Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale ou durant la séance de l’une de ses commissions parlementaires.

Mémoires

L’Office a soumis ce mémoire à l’occasion de consultations particulières et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

L’Office a soumis ce mémoire à l’occasion d'une consultation générale et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Plans stratégiques

Plans stratégiques de l’Office de la protection du consommateur, approuvés par le Conseil des ministres.

Études des crédits de l’Office

Crédits budgétaires 2023-2024

L'Office a déposé les documents suivants dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires 2023-2024 :

Projets de loi

Les projets de loi et de règlement présentés par le ministre responsable de l’Office sont accessibles dans les pages :

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Last update : September 21, 2023

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