Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale ou durant la séance de l’une de ses commissions parlementaires.
Mémoires
- Mémoire concernant les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes, transmis le 3 février 2025 à la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes, à l’occasion de consultations particulières et d’auditions publiques sur le sujet de cette commission spéciale.
Mémoire concernant le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, transmis le 10 septembre 2013 à la Commission des institutions, à l’occasion de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.
- Mémoire concernant l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, transmis le 12 janvier 2012 à la Commission des institutions, à l’occasion d'une consultation générale et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.
Plans stratégiques
Plans stratégiques de l’Office de la protection du consommateur, approuvés par le Conseil des ministres.
Études des crédits de l’Office
Crédits budgétaires 2026-2027
L'Office a déposé les documents suivants dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 :
- Réponses aux demandes de renseignements généraux
- Réponses aux demandes de renseignements particuliers
Projets de loi et de règlement
Les projets de loi et de règlement présentés par le ministre responsable de l’Office sont accessibles dans les pages :
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