L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent. Pour ce faire, l'Office mène, chaque année, des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer l’application des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, l’Office planifie des activités de surveillance préventives, dans le cadre de programmes de surveillance, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers qui sont liés à ses champs d’intervention.

Ces activités de surveillance consistent en des vérifications, des inspections et des enquêtes pouvant mener à des interventions directes auprès des commerçants. Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis d’infraction ou d’une poursuite pénale.

Bilan 2020-2021

En 2020-2021, l’Office a réalisé des programmes de surveillance dans tous les secteurs avec un accent particulier à ces domaines : le commerce de véhicules routiers et les studios de santé.

Au cours de cette même année, l’Office a reçu 21 465 plaintes de la part du public. L’Office a aussi réalisé 2 234 activités de surveillance et 283 interventions auprès des commerçants.

Pour en savoir davantage, consultez l'Annexe I – Cas traités (151.5 Ko) et l'Annexe II – Activités de surveillance, interventions juridiques et amendes par secteur (165.7 Ko), tirées du Rapport annuel de gestion 2020-2021.

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Dernière modification : 30 septembre 2021

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.