L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent. Pour ce faire, l'Office mène, chaque année, des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer l’application des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, l’Office planifie des activités de surveillance préventives, dans le cadre de programmes de surveillance, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers qui sont liés à ses champs d’intervention.

Ces activités de surveillance consistent en des vérifications, des inspections et des enquêtes pouvant mener à des interventions directes auprès des commerçants. Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis d’infraction ou d’une poursuite pénale.

Bilan 2019-2020

En 2019-2020, l’Office a réalisé des programmes de surveillance dans tous les secteurs avec un accent particulier à ces domaines : le commerce de véhicules et les centres de conditionnement physique.

Au cours de cette même année, l’Office a reçu 25 695 plaintes de la part du public. L’Office a aussi réalisé 2 920 activités de surveillance et 458 interventions auprès des commerçants.

Pour en savoir davantage, consultez le tableau Statistiques – Activités de surveillance, interventions auprès des commerçants et amendes par secteur (183.5 Ko), tiré du Rapport annuel de gestion 2019-2020 (Annexe 2, aux pages 47 et 48).

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Dernière modification : 1 avril 2021

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.