À propos de l’OfficeRôle de l’Office

L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent. Pour ce faire, l'Office mène, chaque année, des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer l’application des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, l’Office planifie des activités de surveillance préventives, dans le cadre de programmes de surveillance, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers qui sont liés à ses champs d’intervention.

Ces activités de surveillance consistent en des vérifications, des inspections et des enquêtes pouvant mener à des interventions directes auprès des commerçants. Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis d’infraction ou d’une poursuite pénale.

En 2021-2022, l’Office a réalisé plusieurs programmes de surveillance, dont un dans l’objectif de favoriser le respect des règles édictées par la Loi sur la protection du consommateur en matière d’indication et d’exactitude des prix. Des activités de surveillance ont aussi été effectuées dans tous les secteurs, avec un accent particulier sur le domaine de la vente d’autos d’occasion.

Au cours de cette même année, l’Office a reçu 21 814 plaintes de la part du public. L’Office a aussi réalisé 2 353 activités de surveillance et 297 interventions auprès des commerçants.

Pour en savoir davantage, consultez l'Annexe I – Cas traités (145.8 Ko) et l'Annexe II – Activités de surveillance, interventions juridiques et amendes par secteur (143.1 Ko), tirées du Rapport annuel de gestion 2021-2022.