L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent. Pour ce faire, l'Office mène, chaque année, des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer l’application des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, l’Office planifie des activités de surveillance préventives, dans le cadre de programmes de surveillance, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers qui sont liés à ses champs d’intervention.

Ces activités de surveillance consistent en des vérifications, des inspections et des enquêtes pouvant mener à des interventions directes auprès des commerçants. Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis d’infraction ou d’une poursuite pénale.

Bilan 2016-2017

En 2016-2017, l’Office a agi de façon soutenue dans les secteurs de commerce suivants : voyage, prêt d’argent, arrangements préalables de services funéraires et de sépulture de même que vente de véhicules routiers.

Au cours de cette même année, l’Office a reçu 28 896 plaintes de la part du public. L’Office a aussi réalisé 2 653 activités de surveillance et 281 interventions juridiques.

Pour en savoir davantage, consultez le tableau Statistiques – Activités de surveillance, interventions juridiques et amendes par secteur (153.8 Ko), tiré du Rapport annuel de gestion 2016-2017 (Annexe 1, aux pages 66 et 67).

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Dernière modification : 17 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.