Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Office de la protection du consommateur
  • English
  • Nous joindre
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Suivez-nous sur Instagram.
  • Liste des fils d’actualités.
    • English
    • Nous joindre
  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
    • Information par biens ou services
    • Information par sujets de consommation
    • Se renseigner sur un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
    • Indemnisation
  • Section pour les commerçants
    • Permis et certificats délivrés par l'Office
    • Information par secteurs de commerce
    • Information par pratiques de commerce
    • Surveillance : respect des lois par les commerçants
  • Sections pour les clientèles spécifiques
    • Section pour les enseignants
    • Section pour les parents
    • Section pour les personnes immigrantes
    • Section pour les ainés
    • Section pour les médias
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Conseils, avis et mises en garde
    • Communiqués de presse
    • Poursuites et condamnations
    • Fermetures et faillites de commerces
    • Nouvelles de l'Office et de ses lois
    • Fils d'actualité (RSS)
  • À propos de l’Office
    • L'Office
    • Lois et règlements
    • Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçantsSurveillance : respect des lois par les commerçants
    • Activités d'éducation
    • Publications officielles et autres documents
    • Relations avec les médias
    • Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
    • Déclaration de services aux citoyens
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Prix de l'Office
    • Parle consommation : outil d’aide au règlement des litiges entre consommateur et commerçant
    • Carrières
    • Infolettre pour nos partenaires
    • Balados
    • L'Associé
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information

Section pour lescommerçants

  • Automobiles et autres véhicules
    • Garagistes, mécaniciens et carrossiers
      • Réparation d’une automobile
        • Définition d’une réparation
        • Consommateur ou commerçant?
        • Pancarte obligatoire
        • Évaluation écrite
        • Facture
        • Remise des pièces
        • Rétention du véhicule
      • Résultat des travaux, sous-traitants et employés
      • Garantie
    • Commerçants d’automobiles neuves
      • Vente d’automobiles neuves
        • Définition d’une automobile neuve
        • Pratiques illégales et amendes
        • Contrat de vente
        • Vente à tempérament
        • Vente d’accommodement
      • Garanties
        • Garanties prévues par la loi
        • Garantie conventionnelle
        • Garantie supplémentaire
      • Publicité
    • Commerçants d’automobiles d’occasion
      • Vente d’automobiles d’occasion
        • Définition d’une automobile d’occasion
        • État réel de l’automobile
        • Étiquette
        • Droits du consommateur
        • Contrat de vente
        • Vente d’accommodement
        • Pratiques illégales et amendes
      • Encans et encanteurs
      • Garanties
        • Garanties prévues par la loi
        • Garantie de bon fonctionnement
        • Garantie conventionnelle
        • Garantie supplémentaire
      • Publicité
    • Locateurs à long terme d’automobiles neuves
      • Définition d’une automobile neuve
      • Pratiques illégales et amendes
      • Contrat de location
        • Contrats visés
        • Évaluation préalable à la conclusion du contrat
        • Contenu du contrat
        • Dépôt de garantie
        • Versements
        • Option d’achat
        • Clauses illégales
      • Garanties
        • Garanties prévues par la loi
        • Garantie conventionnelle
        • Garantie supplémentaire
      • Cas de force majeure
      • Frais exigés à la fin du contrat de location
        • Usure excessive ou anormale
        • Remplacement d’une pièce
        • Remplacement des pneus
        • Kilométrage excédentaire
        • Contestation des frais par le consommateur
      • Situations particulières
        • Refus de prise de possession de l’auto
        • Cession de bail et sous-location
        • Défaut de paiement
        • Remise avant terme de l’automobile
      • Publicité
    • Locateurs à long terme d’automobiles d’occasion
      • Définition d’une automobile d’occasion
      • Pratiques illégales et amendes
      • Étiquette
      • Contrat de location
        • Contrats visés
        • Évaluation préalable à la conclusion du contrat
        • Contenu du contrat de location
        • Dépôt de garantie
        • Versements
        • Option d’achat
        • Clauses illégales
      • Garanties
        • Garanties prévues par la loi
        • Garantie de bon fonctionnement
        • Garantie conventionnelle
        • Garantie supplémentaire
      • Cas de force majeure
      • Frais exigés à la fin du contrat de location
        • Usure excessive ou anormale
        • Remplacement d’une pièce
        • Remplacement des pneus
        • Kilométrage excédentaire
        • Contestation des frais
      • Situations particulières
        • Refus de prise de possession de l’auto
        • Cession et sous-location de bail
        • Défaut de paiement
        • Remise avant terme de l’automobile
      • Publicité
    • Encanteurs d’automobiles d’occasion
    • Publicité
      • Règles générales
        • Impression générale et conformité des automobiles vendues
        • Renseignements trompeurs ou cachés
        • Prix tout inclus
        • Vente à tempérament et taux de crédit
        • Location à long terme
      • Règles particulières : commerçants d’automobiles d’occasion
        • Prix, kilométrage et disponibilité des automobiles
        • Vente à tempérament et taux de crédit
        • Location à long terme
        • Petites annonces
        • Lot de véhicules
        • Expressions et termes interdits
        • Mentions illisibles, photos et vidéos
        • Automobile reconstruite
      • Encan
      • Publicitaires
Commerçants d’automobiles d’occasionVente de véhicules « usagés »
  • Commerçants d’automobiles d’occasion
    • Vente d’automobiles d’occasion
      • Définition d’une automobile d’occasion
      • État réel de l’automobile
      • Étiquette
      • Droits du consommateur
      • Contrat de vente
      • Vente d’accommodement
      • Pratiques illégales et amendes
    • Encans et encanteurs
    • Garanties
      • Garanties prévues par la loi
      • Garantie de bon fonctionnement
      • Garantie conventionnelle
      • Garantie supplémentaire
    • Publicité
Des essentiels au maintien du permis de commerçant de véhicules routiers

Commerçants d’automobiles d’occasion

  • Vente d’automobiles d’occasion »
    • Définition d’une automobile d’occasion
    • État réel de l’automobile
    • Étiquette
    • Droits du consommateur
    • Contrat de vente
    • Vente d’accommodement
    • Pratiques illégales et amendes
  • Encans et encanteurs »
  • Garanties »
    • Garanties prévues par la loi
    • Garantie de bon fonctionnement
    • Garantie conventionnelle
    • Garantie supplémentaire
  • Publicité »
You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 7 février 2023

  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
  • Diffusion de l'information
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram

Aller au portail du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2013-2020

Office de la protection du consommateur.

Sondage sur le site Web de l'Office

Pour améliorer son site Web, l’Office de la protection du consommateur vous invite à répondre à un court sondage à la suite de votre visite.

En y participant, vous courez la chance de gagner un des 10 abonnements d’un an au magazine Protégez-Vous.

Acceptez-vous de participer?

Oui, je veux y répondre Non merci