Dès qu'une publicité pour la location à long terme d’une auto contient l’un des éléments suivants, elle doit alors obligatoirement contenir tous les autres éléments :
- le montant exigé, que ce soit en tout ou en partie, avant la période de location. (Ce montant peut inclure l’acompte, le dépôt de garantie remboursable à la fin du contrat ou des versements payables en avance);
- le montant des versements, leur nombre et la durée des périodes de paiement (par exemple, un versement par mois);
- la limite de kilométrage, s’il y a lieu;
- les frais pour les kilomètres excédentaires, s’il y a lieu.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas annoncer uniquement le montant des versements périodiques à faire pour louer l’auto, sans en faire ressortir, plus en évidence, sa valeur au détail.
Voici un modèle de publicité conforme qui mentionne tous les éléments.
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