Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Office de la protection du consommateur
  • English
  • Nous joindre
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Suivez-nous sur Instagram.
  • Liste des fils d’actualités.
    • English
    • Nous joindre
  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
    • Information par biens ou services
    • Information par sujets de consommation
    • Se renseigner sur un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
    • Indemnisation
  • Section pour les commerçants
    • Permis et certificats délivrés par l'Office
    • Information par secteurs de commerce
    • Information par pratiques de commerce
    • Surveillance : respect des lois par les commerçants
  • Sections pour les autres clientèles
    • Section pour les parents
    • Section pour les enseignants
    • Section pour les médias
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Conseils, avis et mises en garde
    • Communiqués de presse
    • Poursuites et condamnations
    • Fermetures et faillites de commerces
    • Nouvelles de l'Office et de ses lois
    • Fils d'actualité (RSS)
  • À propos de l’Office
    • L'Office
    • Lois et règlements
    • Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçantsSurveillance : respect des lois par les commerçants
    • Activités d'éducation
    • Publications officielles et autres documents
    • Relations avec les médias
    • Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
    • Déclaration de services aux citoyens
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Prix de l'Office
    • PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
    • L'Associé
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information
  • Diffusion de l'information
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Qu’est-ce que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels?
      • Faire une demande d’accès à l’information
      • Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
      • Inventaire des fichiers de renseignements personnels
      • Registre des communications de renseignements personnels
    • Renseignements relatifs aux dépenses
      • Titulaires d'un emploi supérieur
        • Dépenses de fonction
        • Frais de déplacement
        • Indemnités, allocations et salaire annuel
      • Personnel de l'Office
      • Contrats de publicité et de promotion
      • Contrats de télécommunication mobile
      • Bail de location
      • Activités de réception et d'accueil
    • À propos de l'Office
      • Organigramme
      • Politiques et directives liées aux services et aux programmes
    • Publications officielles et autres documents
      • Registres publics
      • Documents déposés à l’Assemblée nationale
      • Code d’éthique et de déontologie
      • Plan de classification des documents
    • Contrats et engagements financiers
      • Contrats de plus de 25 000 $
      • Engagements financiers de plus de 25 000 $
    • Consultations publiques sur les lois et les règlements de l’Office

Diffusion de l'informationRenseignements relatifs aux dépenses

  • Titulaires d'un emploi supérieur »
    • Dépenses de fonction
    • Frais de déplacement
    • Indemnités, allocations et salaire annuel
  • Personnel de l'Office »
  • Contrats de publicité et de promotion »
  • Contrats de télécommunication mobile »
  • Bail de location »
  • Activités de réception et d'accueil »
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
  • Diffusion de l'information
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram

Aller au portail du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2013-2020