Aller au contenu
Aller à la navigation secondaire
Office de la protection du consommateur
English
Nous joindre
English
Nous joindre
Accueil
Section pour les
consommateurs
Information par biens ou services
Information par sujets de consommation
Se renseigner sur un commerçant
Régler un problème avec un commerçant
Indemnisation
Section pour les
commerçants
Permis et certificats délivrés par l'Office
Information par secteurs de commerce
Information par pratiques de commerce
Publicité : ce qui est encadré par la loi
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Sections pour les
autres clientèles
Actualités
Toutes les actualités
Conseils, avis et mises en garde
Communiqués de presse
Poursuites et condamnations
Fermetures et faillites de commerces
Nouvelles de l'Office et de ses lois
Fils d'actualité (RSS)
À propos de l’Office
L'Office
Lois et règlements
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Activités d'éducation
Publications officielles et autres documents
Relations avec les médias
Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
Déclaration de services aux citoyens
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Prix de l'Office
PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
L'Associé
Plan du site
Accessibilité
Politique de confidentialité
Diffusion de l'information
Diffusion de l'information
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Qu’est-ce que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels?
Faire une demande d’accès à l’information
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Renseignements relatifs aux dépenses
Titulaires d'un emploi supérieur
Dépenses de fonction
Frais de déplacement
Indemnités, allocations et salaire annuel
Personnel de l'Office
Contrats de publicité et de promotion
Contrats de télécommunication mobile
Bail de location
Activités de réception et d'accueil
À propos de l'Office
Organigramme
Politiques et directives liées aux services et aux programmes
Publications officielles et autres documents
Registres publics
Documents déposés à l’Assemblée nationale
Code d’éthique et de déontologie
Plan de classification des documents
Contrats et engagements financiers
Contrats de plus de 25 000 $
Engagements financiers de plus de 25 000 $
Consultations publiques sur les lois et les règlements de l’Office
Diffusion de l'information
Renseignements relatifs aux dépenses
Titulaires d'un emploi supérieur
»
Dépenses de fonction
Frais de déplacement
Indemnités, allocations et salaire annuel
Personnel de l'Office
»
Contrats de publicité et de promotion
»
Contrats de télécommunication mobile
»
Bail de location
»
Activités de réception et d'accueil
»
