Au Québec, si vous avez une automobile, vous devez contracter une assurance responsabilité auprès d’une entreprise privée. Le montant minimal de cette police est de 50 000 $. Elle garantit l’indemnisation des dommages matériels causés :

  • par votre automobile;
  • à votre automobile, dans le cas d’une collision avec une autre automobile dont vous n’êtes pas responsable.

Amende

Si vous utilisez votre automobile sans avoir d’assurance, vous pouvez recevoir une amende. Elle peut être d’au moins 325 $ si vous êtes propriétaire de l’automobile.

Suspension du permis de conduire

Vous négligez de souscrire une assurance? Si vous avez un accident causant des dommages à autrui pour plus de 500 $, votre permis de conduire ou votre droit d’en obtenir un sera automatiquement suspendu. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) vous interdira de remettre en circulation tous les véhicules routiers dont vous êtes propriétaire.

L’assurance responsabilité n’est pas un sujet que couvrent les lois dont l’Office de la protection du consommateur surveille l’application. Pour plus d’information, visitez le site de la SAAQ.

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Dernière modification : 24 novembre 2017