Votre certificat de conseiller en voyages vous permet d’exercer des activités liées au voyage. Vous devez toutefois respecter certaines obligations.

Certificat

Vous devez demander le renouvellement de votre certificat chaque année. Autrement, il cessera d’avoir effet et une nouvelle demande devra être faite.

Toute modification à vos coordonnées personnelles ou professionnelles, ou tout changement d’employeur, doit être signalé à l’Office de la protection du consommateur. Consultez à ce sujet la page Modifier les renseignements liés à mon certificat.

Lien avec une agence de voyages

Vous devez agir exclusivement pour l’agence de voyages qui vous emploie ou avec qui vous avez un contrat. Cela signifie que vous devez avoir un lien avec une seule agence de voyages. Elle doit détenir un permis de l’Office.

Si vous agissez pour un agent de voyages sans être titulaire d’un certificat valide, des poursuites pénales pourraient être intentées et mener à l’imposition d’amendes par le tribunal.

Paiements des clients

Quand un client vous paie, vous devez :

Lieu de travail

Vous n’avez pas le droit de recevoir vos clients à votre domicile, à moins qu’un duplicata du permis de l’agence de voyages n’ait été délivré pour un établissement situé à votre domicile.

Publicité

Vous pouvez faire de la publicité uniquement pour le compte de l’agence de voyages à laquelle vous êtes lié. Vous ne pouvez pas indiquer vos coordonnées personnelles dans une publicité, sauf votre numéro de téléphone cellulaire.

Suspension ou annulation d’un certificat

Le président de l’Office de la protection du consommateur peut suspendre, annuler, ou refuser de délivrer ou de renouveler votre certificat si vous :

  • avez commis une infraction à la Loi sur les agents de voyages ou au Règlement sur les agents de voyages, au cours des 5 années précédentes;
  • avez été condamné pour escroquerie ou pour fraude en matière de contrat ou de commerce, au cours des 5 années précédentes;
  • avez fourni de faux renseignements pour obtenir ou renouveler votre certificat;
  • n’exercez pas vos activités de manière honnête et compétente.

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Dernière modification : 29 mai 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.