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Vous souhaitez connaître vos obligations à titre de conseiller en voyages? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Votre certificat de conseiller en voyages vous permet d’exercer des activités liées au voyage. Vous devez toutefois respecter certaines obligations.

Certificat

Vous devez demander le renouvellement de votre certificat chaque année. Autrement, il cessera d’avoir effet et une nouvelle demande devra être faite.

Toute modification à vos coordonnées personnelles ou professionnelles, ou tout changement d’employeur, doit être signalé à l’Office de la protection du consommateur. Consultez à ce sujet la page Modifier les renseignements liés à mon certificat.

Lien avec une agence de voyages

Vous devez agir exclusivement pour l’agence de voyages qui vous emploie ou avec qui vous avez un contrat. Cela signifie que vous devez avoir un lien avec une seule agence de voyages. Elle doit détenir un permis de l’Office.

Si vous agissez pour un agent de voyages sans être titulaire d’un certificat valide, des poursuites pénales pourraient être intentées et mener à l’imposition d’amendes par le tribunal.

Paiements des clients

Quand un client vous paie, vous devez :

Lieu de travail

Vous n’avez pas le droit de recevoir vos clients à votre domicile, à moins qu’un duplicata du permis de l’agence de voyages n’ait été délivré pour un établissement situé à votre domicile.

Publicité

Vous pouvez faire de la publicité uniquement pour le compte de l’agence de voyages à laquelle vous êtes lié. Vous ne pouvez pas indiquer vos coordonnées personnelles dans une publicité, sauf votre numéro de téléphone cellulaire.

Suspension ou annulation d’un certificat

Le président de l’Office de la protection du consommateur peut suspendre, annuler, ou refuser de délivrer ou de renouveler votre certificat si vous :

  • avez commis une infraction à la Loi sur les agents de voyages ou au Règlement sur les agents de voyages, au cours des 5 années précédentes;
  • avez été condamné pour escroquerie ou pour fraude en matière de contrat ou de commerce, au cours des 5 années précédentes;
  • avez fourni de faux renseignements pour obtenir ou renouveler votre certificat;
  • n’exercez pas vos activités de manière honnête et compétente.

Vous êtes tenu de remettre un reçu au client, ainsi que les documents de voyage dont il a besoin.

Reçu

Dès qu’un client vous a payé, vous devez lui remettre un reçu numéroté au nom de l’agence de voyages. Celui-ci doit comporter :

  • la date;
  • le nom et l’adresse du client;
  • le montant payé, et le montant qu’il reste à payer;
  • la mention suivante, à proximité de ces derniers montants : « Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Il est administré par l’Office de la protection du consommateur. Il s’agit d’une protection financière destinée aux voyageurs. Renseignez-vous : www.ficav.gouv.qc.ca. »;
  • la description des services;
  • la mention que l’argent est déposé dans un compte en fidéicommis;
  • le montant et le pourcentage de la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages;
  • la mention « Remise applicable », suivie du montant de la contribution au fonds, soustrait, dans le cas où cette contribution n’a pas à être perçue;
  • le nom du conseiller en voyages qui a conclu la vente.

Les conditions de remboursement de la somme reçue doivent figurer sur le reçu. Sinon, vous devez remettre au client une brochure ou un autre document décrivant ces conditions.

Autres documents

Au moins 7 jours avant le départ, vous devez fournir au client tous les documents dont il a besoin pour son voyage. Il peut s’agir, par exemple :

  • des billets d’avion ou de train;
  • d’un itinéraire;
  • de bons d’échange pour l’hébergement ou les activités prévues.

Si le voyage est acheté moins de 7 jours avant le départ, les documents doivent être remis le plus tôt possible avant le voyage.

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Last update : May 12, 2022

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