Vous êtes tenu de remettre un reçu au client, ainsi que les documents de voyage dont il a besoin.

Reçu

Dès qu’un client vous a payé, vous devez lui remettre un reçu numéroté au nom de l’agence de voyages. Celui-ci doit comporter :

• la date;
• le nom et l’adresse du client;
• le montant payé, et le montant qu’il reste à payer;
• la mention suivante, à proximité de ces derniers montants : « Les services touristiques payés, mais non reçus, peuvent être remboursés par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Il est administré par l’Office de la protection du consommateur. Il s’agit d’une protection financière destinée aux voyageurs. Renseignez-vous : www.ficav.gouv.qc.ca. »
• la description des services;
• la mention que l’argent est déposé dans un compte en fidéicommis, sauf si vous êtes un pourvoyeur qui a fourni le cautionnement supplémentaire prévu;
• le montant et le pourcentage de la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages;
• la mention « Remise applicable », suivie du montant de la contribution au fonds, soustrait, dans le cas où cette contribution n’a pas à être perçue;
• le nom du conseiller en voyages qui a conclu la vente.

Les conditions de remboursement de la somme reçue doivent figurer sur le reçu. Sinon, vous devez remettre au client une brochure ou un autre document décrivant ces conditions.

Autres documents

Au moins 7 jours avant le départ, vous devez fournir au client tous les documents dont il a besoin pour son voyage. Il peut s’agir, par exemple :

• des billets d’avion ou de train;
• d’un itinéraire;
• de bons d’échange pour l’hébergement ou les activités prévues.

Si le voyage est acheté moins de 7 jours avant le départ, les documents doivent être remis le plus tôt possible avant le voyage.

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