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Vous devez obtenir un certificat régulier pour agir à titre de représentant d’agent de recouvrement. Pour ce faire, vous devez notamment passer un examen.

Marche à suivre

Pour demander un certificat, vous devez :

  • créer votre dossier en ligne à partir du service Gestion du certificat de représentant d’agent de recouvrement. Vous devrez fournir tous les renseignements requis. Vous obtiendrez un numéro de dossier débutant par « CAR20 » (ex. : CAR2020xxxxxxxx);
  • vous inscrire à l’examen auprès de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) (des frais sont applicables) et le réussir. Votre numéro de dossier sera alors exigé;
  • dans votre dossier en ligne :
    • payer les droits pour la délivrance du certificat : 181 $ jusqu'au 30 juin 2022 et 187 $ à partir du 1er juillet 2022, payables par carte de crédit. Vous recevrez un courriel à cet effet. Aucun paiement n’est accepté par téléphone. Ces droits seront indexés le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation,
    • vous lier à un ou plusieurs agents de recouvrement ayant un permis valide.

Délivrance

Le certificat est délivré suivant la réception d’une demande complète et conforme aux exigences.

Seule une version électronique du certificat est disponible. Vous y avez accès à partir de la page Sommaire du service Gestion du certificat de représentant d’agent de recouvrement.

Validité du certificat régulier

Le certificat est valide 2 ans. Il vous permet d’exercer des activités liées au recouvrement de créances jusqu’à son expiration, tant que vous êtes à l’emploi d’un agent de recouvrement ou que vous avez un contrat de service avec lui.

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Last update : May 12, 2022

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