Pour optimiser l’affichage et l’utilisation des formulaires disponibles dans ce site Web, veuillez les enregistrer sur votre ordinateur avant de les imprimer ou de les remplir.
Si votre agence ferme ses portes, nous vous demandons de nous en informer dans un délai de 15 jours, en remplissant le formulaire Cessation des activités.
Remise des contributions perçues
Les contributions au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages que vous avez perçues doivent être déclarées et remises à l’Office.
Vous devez remplir le Rapport de remise de la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Vous avez 30 jours, après la fin de vos activités, pour envoyer le formulaire à l’Office et transmettre les contributions.
Last update : December 19, 2023
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