Il est de votre responsabilité d'afficher votre permis dans votre commerce. Vous devez afficher la version imprimée en couleur ou la version numérique, par exemple sur un écran, et ce, sans l'altérer. Cette obligation est prévue par l'article 31 de la Loi sur les agents de voyages, lequel stipule que :
Un agent de voyages doit afficher le permis délivré pour son compte ou son bénéfice bien à la vue dans chacun de ses établissements.
Pour les commerçants dont le permis a été délivré depuis le 1er août 2022, vous pouvez télécharger votre permis afin de l’imprimer à partir de l’Espace commerçant. Une fois connecté, vous pouvez consulter et télécharger le permis pour chacun de vos établissements à la page « Établissements ».
Last update : December 12, 2023
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