Check whether the Office has intervened with a merchant and whether the merchant has received any formal notices and is licensed (in French only).

Type in a merchant’s name, their address, their Office permit number, or their Québec enterprise number (NEQ).

Vous souhaitez voir la liste de tous les titulaires de permis d’un secteur donné? Consultez la page Registres publics.

Vous pouvez également utiliser nos outils de recherche pour trouver un conseiller en voyages ou un représentant d'agent de recouvrement.

Se renseigner sur un commerçant est un outil qui permet une recherche par commerçant. Pour chaque commerçant répertorié, vous trouverez les renseignements suivants :