Votre publicité sur le financement ou la location à long terme de véhicules routiers doit respecter certaines règles. Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Vous faites une publicité sur les modalités d'un contrat de vente à tempérament d’autos? Dès que cette publicité comporte l’un des éléments suivants, elle doit également mentionner tous les autres éléments :

  • un exemple de prix total d'une automobile pour laquelle un crédit peut être consenti;
  • le versement comptant exigé ou une mention indiquant qu'aucun versement comptant n'est demandé;
  • une composante des frais de crédit;
  • le total des frais de crédit;
  • le nombre de paiements et la durée des périodes de paiement;
  • le montant de chaque paiement;
  • l’obligation totale du consommateur (le montant total à payer).

Divulgation du taux de crédit

Dès qu’un taux relatif au crédit (comme un taux d'intérêt) est indiqué dans une publicité pour la vente à tempérament d’autos, le taux de crédit doit être divulgué de façon aussi évidente. Une publicité peut toutefois mentionner uniquement le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur correspond à l’indication, en pourcentage annuel, de tous les frais de crédit exigés en vertu du contrat de crédit, notamment : les intérêts, les assurances (à l'exception de la prime d'assurance automobile), les frais d’administration, etc. C’est le véritable coût du crédit pour le consommateur.

Votre publicité pour la location à long terme d’un véhicule routier contient l’un des éléments suivants :

  • le versement comptant exigé (l’acompte);
  • le montant des versements, leur nombre et la durée des périodes de paiement (par exemple, un versement par mois);
  • la limite de kilométrage, s’il y a lieu;
  • les frais pour les kilomètres excédentaires, s’il y a lieu;
  • l’exigence d’un dépôt de garantie remboursable à la fin du contrat, s’il y a lieu?

Dans ce cas, votre publicité doit contenir tous les autres éléments. Vous ne pouvez pas en mentionner un seul, par exemple le montant des versements.

Voici un modèle de publicité conforme (456.4 Ko) qui mentionne tous les éléments. Le modèle s’applique à la location à long terme d’un véhicule neuf.

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