Le coût du permis et le montant du cautionnement sont les suivants :

Coût du permis (pour 2 ans) et montant du cautionnement

Droits par établissement
(jusqu'au 30 avril 2019)
Droits par établissement
(du 1er mai au 30 juin 2019)
Cautionnement par établissement
(jusqu'au 30 avril 2021)
449 $798 $20 000 $


Comment calculer les coûts

Vous êtes propriétaire, par exemple, de 4 centres d’entraînement physique? Selon le tarif valide jusqu'au 30 avril 2019, vous devrez débourser 1 796 $ pour votre permis, soit 4 x 449 $. Le montant de votre cautionnement s’élèvera à 80 000 $, soit 4 x 20 000 $, selon le montant valide jusqu'au 30 avril 2019.

Augmentation graduelle des coûts

Même s’ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, les droits exigés pour la délivrance d’un permis n’ont fait l’objet d’aucun ajustement depuis 1992. Afin de mieux refléter le véritable coût de revient, les tarifs augmenteront graduellement jusqu’en 2025.

Quant au montant du cautionnement, il augmentera également de façon graduelle jusqu’en 2021. Ces changements seront apportés puisque, par le passé, les sommes disponibles n’ont pas suffi à indemniser les consommateurs lésés, quand un commerçant ne respectait pas ses obligations.

La page Évolution des tarifs présente l’augmentation des coûts au fil des années.


Dernière modification : 8 mars 2019

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.