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Votre demande de renouvellement de permis d’exploitant de studio de santé doit comprendre :

  • le formulaire que vous avez reçu par la poste rempli, y compris les annexes;
  • le paiement des droits, couvrant le coût du permis;
  • le cautionnement, si celui fourni par le passé n’est plus en vigueur;
  • le formulaire Engagement du commerçant (109.7 Ko), si le cautionnement est fourni sous forme d’obligation au porteur ou en espèces (argent, chèque visé, mandat-poste ou mandat de banque).

Dernière modification : 26 février 2018

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