Jusqu'au 30 juin 2020, les droits liés à l’obtention d'un permis de prêteur d'argent sont de 1 023 $ pour 2 ans.

Ces droits s’élèvent à 1 534,50 $ pour le commerçant qui demande à la fois un permis de prêteur d’argent et un permis de commerçant qui conclut un contrat à coût élevé.

Attention

Pour profiter de ce dernier tarif, vous devez demander les 2 permis au même moment. Vous êtes déjà titulaire d’un permis de prêteur d’argent? Vous pouvez le remettre volontairement à l’Office et en demander un nouveau lors de votre demande de permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé. De cette façon, les 2 permis auront la même date d’échéance. Cette option vous sera offerte dans le formulaire de demande de permis.

Augmentation graduelle des coûts

Même s’ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, les droits exigés pour la délivrance d’un permis n’ont fait l’objet d’aucun ajustement depuis 1992. Afin de mieux refléter le véritable coût de revient, les tarifs augmenteront graduellement jusqu’en 2025.

La page Évolution du tarif présente l’augmentation des coûts au fil des années.

Demande de permis urgente

Vous pouvez demander à l’Office de la protection du consommateur de traiter votre demande de permis de façon prioritaire, soit dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. Dans ce cas, vous devez ajouter 50 % au coût total de votre permis.


Dernière modification : 8 août 2019

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