Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Recyclage de véhicules routiers : obligations
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Gestion du permis en ligne
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Gestion du permis en ligne
- Conseillers en voyages
- Un conseiller en voyages, c'est quoi?
- Certificat
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Obligations du conseiller en voyages
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un conseiller en voyages
- Gestion du certificat de conseiller en voyages
- Commerçants itinérants
- Le commerce itinérant, c'est quoi?
- Permis
- Droits et obligations du commerçant itinérant
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant itinérant
- Gestion du permis en ligne
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Une agence de recouvrement, ça fait quoi?
- Permis
- Droits et obligations de l'agence de recouvrement
- Lois et règlements applicables
- Rechercher une agence de recouvrement
- Gestion du permis en ligne
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Une garantie supplémentaire, c’est quoi?
- Permis
- Obligations du commerçant
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant de garanties supplémentaires
- Gestion du permis en ligne
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
Un contrat de prêt d’argent consiste en la remise d’une somme d’argent à un emprunteur qui doit la rembourser, moyennant des frais. Il peut s’agir d’un prêt personnel, d’un prêt sur gage, de microcrédit, etc.
Le contrat de prêt d’argent n’implique pas de lien de propriété entre le prêteur et le bien ou le service que se procure l’emprunteur à l’aide du prêt.
Les commerçants qui concluent des contrats de prêt d’argent doivent avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.
Vous pouvez voir des exemples de prêts d’argent.
Dernière modification : 24 novembre 2017
Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.