À compter du 1er mai 2021, les droits liés au renouvellement du permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé seront de 1 535 $ pour 2 ans.

Ces droits s’élèveront à 2 302,50 $ pour le commerçant qui renouvelle à la fois un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé et un permis de prêteur d’argent.

Attention

Pour profiter de ce dernier tarif, vous devez demander (ou renouveler) les 2 permis au même moment. Vous êtes déjà titulaire de l’un des 2 permis? Vous pouvez le remettre volontairement à l’Office et demander les 2 permis en même temps. De cette façon, ils auront la même date d’échéance. Cette option vous sera offerte dans votre formulaire de renouvellement.

Augmentation graduelle des coûts

Les droits exigés pour le renouvellement d’un permis sont indexés le 1er juillet de chaque année. Ils seront aussi augmentés graduellement jusqu’en 2025, afin de mieux refléter le véritable coût de revient.

La page Évolution du tarif de renouvellement de permis présente l’augmentation des coûts au fil des années.

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Dernière modification : 1 août 2019

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