Consultez la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour de plus amples informations au sujet du certificat de vérification mécanique et de l’immatriculation d’un véhicule.
Certificat de vérification mécanique
Dans certains cas, le commerçant de véhicules routiers doit remettre un certificat de vérification mécanique à l’acheteur ou au locataire d’un véhicule. Ce document indique la conformité du véhicule au Code de la sécurité routière.
Un tel certificat est nécessaire, par exemple, si vous vendez ou louez un véhicule qui a été accidenté. Pour obtenir plus d’information sur la vérification mécanique, vous pouvez consulter le site Web de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Immatriculation d'un véhicule
L’immatriculation d’un véhicule routier est sous la responsabilité de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Vous pouvez communiquer avec la SAAQ pour commander des plaques d’immatriculation amovibles (plaque X).
Vous pouvez aussi communiquer avec la SAAQ pour obtenir de l’information sur l’immatriculation d’un véhicule ou sur les certificats d’immatriculation temporaire.
Dernière modification : 7 février 2023
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