Les tarifs présentés dans cette page Web sont valides pour les commerçants itinérants ayant obtenu leur permis avant le 1er mai 2018, à condition qu'il n'y ait aucun changement quant au nombre de représentants par rapport au permis dont le commerçant est titulaire.

Les droits à payer pour un renouvellement de permis de commerçant itinérant sont établis selon le nombre de représentants de l’entreprise et le montant des contrats. Le demandeur doit également fournir un cautionnement.

Le permis est valide pour 2 ans.

Droits exigés et montant du cautionnement pour le renouvellement d’un permis

Commerçants dont la valeur de la majorité des contrats est inférieure à 100 $

Nombre de représentants Droits à verser
(jusqu'au 30 juin 2019)
De 0 à 49 600 $
De 50 à 499 3 500 $
De 500 à 999 3 776 $
1 000 et + 7 393 $

Quant au cautionnement, il est de 50 000 $ jusqu’au 30 avril 2020, à moins que vos contrats soient toujours inférieurs à 500 $, auquel cas votre cautionnement est de 25 000 $.

Commerçants dont la valeur de la majorité des contrats est égale ou supérieure à 100 $

Dans le tableau ci-dessous, les droits à verser sont valides jusqu’au 30 avril 2019, alors que le montant du cautionnement est valide jusqu’au 30 avril 2020.

Nombre de représentants Droits à verser
(jusqu'au 30 juin 2019)
Montant du cautionnement si tous les contrats que vous concluez sont <500 $ Montant du cautionnement si vous concluez au moins un contrat ≤500 $
De 0 à 9 600 $ 25 000 $ 50 000 $
De 10 à 49 823 $ 25 000 $ 50 000 $
De 50 à 99 3 500 $ 25 000 $ 100 000 $
De 100 à 499 3 776 $ 25 000 $ 100 000 $
De 500 à 999 5 795 $ 25 000 $ 100 000 $
1 000 et + 11 170 $ 25 000 $ 100 000 $

*Si le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $ pour les mêmes activités commerciales, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office. Dans une telle situation, le commerçant qui modifiera le montant du cautionnement fourni à la RBQ en raison d’un changement de catégorie de licence devra, au même moment, ajuster le montant du cautionnement fourni à l’Office en conséquence.

Augmentation graduelle des coûts

Même s’ils sont indexés le 1er juillet de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, les droits exigés pour le renouvellement d’un permis n’ont fait l’objet d’aucun ajustement depuis 1992. Afin de mieux refléter le véritable coût de revient, les tarifs augmenteront graduellement jusqu’en 2025. Quant au montant du cautionnement, les ajustements se feront de façon graduelle jusqu’en 2020.

La page Évolution des tarifs pour un renouvellement présente l’augmentation des coûts au fil des années.

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Dernière modification : 1 mai 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.