Les tarifs varient en fonction du nombre de représentants dans votre entreprise.

Le permis est valide pour 2 ans.

Coût d’une demande de permis

Les droits exigés lors d’une demande de permis de commerçant itinérant augmenteront graduellement jusqu’en 2025. En plus de mieux refléter le véritable coût de revient, cet ajustement permettra de soutenir davantage les activités de surveillance de l’Office, au bénéfice des commerçants qui se conforment à la loi.

Nombre de représentants Jusqu'au 30 avril 2021 1er mai 2021 au 30 avril 2023 1er mai 2023 au 30 avril 2025 À partir du 1er mai 2025
De 0 à 49 625 $ 782 $* 938 $* 1 117 $*
50 ou plus 3 649 $ 4 430 $* 5 186 $* 5 958 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Dernière modification : 21 décembre 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.