Les tarifs ci-dessous s’appliquent à une 1re demande de permis d’agent de voyages. Ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Permis général : coût du permis et montant du cautionnement

Tarifs à partir du 1er juillet 2019
Droit (par mois) 78 $
Succursale (par mois) 49 $
Cautionnement 25 000 $

Permis restreint : coût du permis et montant du cautionnement

  Tarifs à partir du 1er juillet 2019
Droit (par mois) 39 $
Succursale (par mois) 24 $
Cautionnement 15 000 $

Le pourvoyeur qui verse un cautionnement supplémentaire n’est pas tenu de déposer dans un compte en fidéicommis les sommes reçues pour ses clients. Le montant du cautionnement est établi en fonction du montant des ventes qui figure sur le certificat signé par un comptable externe fourni à l’Office de la protection du consommateur, par exemple, lors de la demande de permis.

Montant des ventes Cautionnement supplémentaire
0,5 M$ ou moins 40 000 $
2 M$ ou moins 80 000 $
5 M$ ou moins 120 000 $
Plus de 5 M$ 160 000 $

Calculer le coût mensuel d’un permis

Le coût du permis est établi en fonction des mois restants avant la « date d’anniversaire » du permis. Elle correspond au 1er jour du 8e mois suivant la fin de votre année financière.

Vous faites une demande de permis général en avril et votre exercice financier se termine le 31 décembre? Le 1er jour du 8e mois suivant la fin de votre année financière serait le 1er août de l’année suivante. Vous devez donc prendre 16 mois en compte pour établir le coût de votre permis.

Période Nombre de mois
1er avril au 31 décembre 9 mois
1er janvier au 1er août 7 mois
Nombre total de mois 16 mois
Coût total du permis 16 mois x 78 $ = 1 248 $

Établissement avec succursales

Si votre établissement possède une ou plusieurs succursales, vous devrez en tenir compte dans le calcul du coût de votre permis. Par exemple, pour une demande de permis général, il vous faudra ajouter 49 $ pour chaque mois, selon les tarifs valides à partir du 1er juillet 2019.

Demande de permis urgente

Vous pouvez demander à l’Office de la protection du consommateur de traiter votre demande de permis de façon prioritaire. À cette fin, vous devez ajouter 50 % aux droits à payer pour la demande de permis, y compris le montant prévu pour chaque succursale.

Cautionnement par une obligation réalisable en tout temps

Si vous fournissez un cautionnement par une obligation réalisable en tout temps, émise ou garantie par le Gouvernement du Canada ou de l’une de ses provinces, des frais d’ouverture de dossier sont exigés. Ces frais sont de 293 $ à partir du 1er juillet 2019.

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Dernière modification : 2 juillet 2019

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