Exemption temporaire des droits exigibles lors d'une demande de permis

À la suite de l’édiction du Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages, le demandeur d’un permis d’agent de voyages est exempté de payer le coût du permis. Pour être admissible à cette exemption, il doit présenter une demande de permis complète et conforme aux exigences entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement. Les frais pour le traitement prioritaire et les autres conditions continuent de s’appliquer.

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Pour demander un permis d’agent de voyages, vous devez remplir le formulaire Demande de permis d’agent de voyages et y joindre les documents exigés.

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Préalable à la demande de permis

Avant de demander un permis général, vous devez détenir un certificat de gérant d'agence de voyages et avoir réussi l’examen requis. Consultez la section pour les conseillers en voyages pour en savoir plus sur cet examen.

Vous demandez un permis restreint? Vous n’avez pas besoin d’avoir un certificat ni de passer un examen.

Immatriculation au Registraire des entreprises du Québec

S’il y a lieu, avant de demander un permis à l’Office, vous devez immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec. Si des changements doivent être apportés à votre immatriculation, il est souhaitable de les faire dans le site Web du Registraire avant de demander votre permis.


Dernière modification : 9 février 2021

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