Le permis d’agent de recouvrement est valide pendant 2 ans. Si vous devez renouveler votre permis, les informations suivantes pourraient vous intéresser.
L’Office de la protection du consommateur vous transmettra par courriel, environ 4 mois avant l’expiration de votre permis, un avis pour le renouveler en ligne à partir de l’Espace commerçant. Ainsi, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera transmis par la poste.
Délai à prévoir
Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à présenter votre demande de renouvellement au moins 2 mois avant l’expiration de votre permis.
Une fois délivré, votre nouveau permis sera déposé dans l’Espace commerçant. Vous recevrez alors une notification par courriel vous invitant à aller le télécharger.
Avis non reçu
Vous n’avez pas reçu votre avis de renouvellement par courriel? Consultez l’Espace commerçant afin de vérifier à quel moment il est renouvelable ou communiquez avec l'Office.
Lors de votre demande de renouvellement, vous devrez valider et mettre à jour, au besoin, les informations qui figurent à votre dossier, notamment :
- les coordonnées de votre établissement principal, utilisées par l’Office pour communiquer avec vous;
- la liste de vos associés ou administrateurs;
- les renseignements sur les comptes en fidéicommis;
- la déclaration de renseignements financiers, qui permet notamment de déterminer si le montant du cautionnement fourni est suffisant.
Si le cautionnement fourni précédemment n'est plus valide ou si le montant ne correspond plus aux exigences de renouvellement, vous devrez d’ailleurs fournir un montant supplémentaire en cautionnement afin que votre demande de renouvellement puisse être traitée.
Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.
Une fois votre demande de renouvellement transmise, une facture indiquant les droits à acquitter ainsi que l’information sur les modalités de paiement seront accessibles. Vous devrez payer ces droits afin que l’analyse de votre demande puisse être effectuée.
Coût du renouvellement de permis
| Période | Droits à verser |
|---|---|
| Jusqu'au 30 juin 2026 | 1 850 $* |
* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Dernière modification : 7 juillet 2025
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