Pour optimiser l’affichage et l’utilisation des formulaires disponibles dans ce site Web, veuillez les enregistrer sur votre ordinateur avant de les imprimer ou de les remplir.

Pour demander un permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis d’agent de recouvrement (488.9 Ko) et y joindre les documents exigés.

Délais

L’Office délivre le permis dans un délai maximal de 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande jugée complète et conforme aux exigences. Si vous faites des affaires dans un secteur d'activité visé par un programme de surveillance, ce délai pourrait augmenter.

Immatriculation au Registraire des entreprises du Québec

Avant de demander un permis à l’Office, vous devez immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec. Si des changements doivent être apportés à votre immatriculation, il est souhaitable de les faire dans le site Web du Registraire avant de demander votre permis.


Dernière modification : 4 juillet 2019

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