L’Office de la protection du consommateur offre 2 outils qui permettent aux consommateurs d’obtenir des renseignements sur un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers.

Outil Se renseigner sur un commerçant

De l’information sur un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers est accessible par l’outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom du commerçant ou du recycleur, il est possible de savoir :

  • s’il est titulaire d’un permis;
  • si l’Office est intervenu auprès de lui;
  • s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.

Dernière modification : 24 novembre 2017

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.