Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Recyclage de véhicules routiers : obligations
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Gestion du permis en ligne
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Gestion du permis en ligne
- Conseillers en voyages
- Un conseiller en voyages, c'est quoi?
- Certificat
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Obligations du conseiller en voyages
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un conseiller en voyages
- Gestion du certificat de conseiller en voyages
- Commerçants itinérants
- Le commerce itinérant, c'est quoi?
- Permis
- Droits et obligations du commerçant itinérant
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant itinérant
- Gestion du permis en ligne
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Une agence de recouvrement, ça fait quoi?
- Permis
- Droits et obligations de l'agence de recouvrement
- Lois et règlements applicables
- Rechercher une agence de recouvrement
- Gestion du permis en ligne
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Une garantie supplémentaire, c’est quoi?
- Permis
- Obligations du commerçant
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant de garanties supplémentaires
- Gestion du permis en ligne
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
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- Obligation des compagnies de caution
- Gestion du permis en ligne
L’Office de la protection du consommateur offre 2 outils qui permettent aux consommateurs d’obtenir des renseignements sur un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers.
Outil Se renseigner sur un commerçant
De l’information sur un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers est accessible par l’outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom du commerçant ou du recycleur, il est possible de savoir :
- s’il est titulaire d’un permis;
- si l’Office est intervenu auprès de lui;
- s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.
Liste des titulaires de permis
Dernière modification : 14 mars 2019
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.