Vous faites une publicité sur la vente à tempérament d’une auto? Dès que cette publicité comporte l’un des éléments suivants, elle doit également mentionner tous les autres éléments :

  • le prix de l’automobile;
  • le versement comptant exigé ou une mention indiquant qu'aucun versement comptant n'est demandé;
  • une composante des frais de crédit;
  • le total des frais de crédit;
  • le nombre de paiements et la durée des périodes de paiement;
  • le montant de chaque paiement;
  • l’obligation totale du consommateur (le montant total à payer).

Divulgation du taux de crédit

Dès qu’un taux relatif au crédit (comme un taux d'intérêt) est indiqué dans une publicité pour la vente à tempérament d’une auto, le taux de crédit doit être divulgué de façon aussi évidente. Une publicité peut toutefois mentionner uniquement le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur correspond à l’indication, en pourcentage annuel, de tous les frais de crédit exigés en vertu du contrat de crédit, notamment : les intérêts, les assurances (à l'exception de la prime d'assurance automobile), les frais d’administration, etc. C’est le véritable coût du crédit pour le consommateur.

Modèles de publicité conforme

Voici des exemples de publicité de véhicules neufs :

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.