Votre publicité pour la location à long terme d’un véhicule routier contient l’un des éléments suivants :

  • le versement comptant exigé (l’acompte);
  • le montant des versements, leur nombre et la durée des périodes de paiement (par exemple, un versement par mois);
  • la limite de kilométrage, s’il y a lieu;
  • les frais pour les kilomètres excédentaires, s’il y a lieu;
  • l’exigence d’un dépôt de garantie remboursable à la fin du contrat, s’il y a lieu?

Dans ce cas, votre publicité doit contenir tous les autres éléments. Vous ne pouvez pas en mentionner un seul, par exemple le montant des versements.

Voici un modèle de publicité conforme (456.4 Ko) qui mentionne tous les éléments. Le modèle s’applique à la location à long terme d’un véhicule neuf.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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