Le permis de commerçant ou de recycleur de véhicules routiers est valide pendant 2 ans. L’Office de la protection du consommateur vous transmettra par la poste un formulaire pour le renouveler. Vous recevrez ce formulaire 4 mois avant l’échéance de votre permis.

Délai à respecter

Vous devrez remplir le formulaire, y joindre les documents exigés et retourner le tout à l’Office au moins un mois avant l’échéance de votre permis.

Si vous respectez ce délai, l’Office vous transmettra votre nouveau permis au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration du permis en vigueur.

Un permis par commerçant

L’Office délivre un permis par commerçant, couvrant tous ses établissements. Chacun d’eux reçoit un exemplaire du permis, qui doit être affiché dans l’établissement à la vue du public. Une seule démarche de renouvellement est nécessaire tous les deux ans.

Formulaire non reçu

Vous n’avez pas reçu votre formulaire? Vous pouvez utiliser le formulaire Demande de permis de commerçant ou de recycleur de véhicules routiers. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office pour demander un formulaire de renouvellement.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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