Pour optimiser l’affichage et l’utilisation des formulaires disponibles dans ce site Web, veuillez les enregistrer sur votre ordinateur avant de les imprimer ou de les remplir.

Pour demander un permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis de commerçant et/ou de recycleur de véhicules routiers (581.8 Ko) et y joindre les documents exigés.

Immatriculation au Registraire des entreprises du Québec

Avant de demander un permis à l’Office, vous devez, s’il y a lieu, immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec. Si des changements doivent être apportés à votre immatriculation, il est souhaitable de les faire dans le site Web du Registraire avant de demander votre permis.

Des informations qui ne seraient pas à jour dans le registre des entreprises, et qui seraient différentes de celles qui se trouvent dans votre demande de permis, auront pour effet de prolonger le traitement de votre demande. Par exemple, l’Office ne pourra pas délivrer votre permis si l’adresse d’un établissement visé par celui-ci ne se trouve pas dans le registre.

Ajout d’un établissement

Vous ouvrez un nouvel établissement? Vous n’avez pas à faire une nouvelle demande de permis. Consultez la page Modifier les renseignements liés a un permis pour connaître la marche à suivre.


Dernière modification : 8 septembre 2020

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