Votre contrat de vente à tempérament prévoit un paiement par mois? Vous devrez généralement faire votre 1er versement un mois après la date de la signature du contrat. Si votre contrat prévoit plutôt un paiement par semaine, vous devrez souvent faire le 1er versement une semaine après la signature.

Période sans frais de crédit

La date de votre 1er paiement est fixée plus de 35 jours après la signature du contrat? Les frais de crédit ne courent pas entre la date de la signature du contrat et le début de la période où le 1er paiement est prévu.

Un exemple : vous concluez un contrat le 20 juillet pour lequel le 1er paiement est prévu le 20 novembre suivant. Vous avez convenu que vous feriez un paiement par mois. Les frais de crédit commenceront à courir le 20 octobre.

Fréquence des paiements

Après le 1er paiement, au moins un versement doit être prévu au moins tous les 35 jours. Les paiements doivent être égaux. Seul le dernier paiement peut être plus petit.

Remboursement avant échéance

En tout temps, vous avez la possibilité de rembourser une partie ou la totalité du montant que vous devez avant l’échéance, sans pénalité. Vous économiserez alors des frais de crédit.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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