Vous souhaitez acheter un bien et le payer en plusieurs versements? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant de signer un contrat de vente à tempérament.

Acheter un bien ou un service à crédit entraîne des coûts. Habituellement, plus vous remboursez votre prêt sur une longue période, plus ces coûts seront élevés.

Frais de crédit

Les frais de crédit englobent tous les frais que vous devez débourser, en plus du montant qui vous est financé. Les frais de crédit incluent les intérêts, les frais d’administration, de courtage, d’assurance (sauf, notamment, une assurance automobile), etc. Vérifiez à quel montant s’élèvent ces frais de crédit. Ils sont aussi exprimés par un pourcentage annuel : le taux de crédit.

Coût réel d’un achat à crédit

Pensez à vérifier ce que vous coûtera réellement votre contrat de vente à tempérament, c’est-à-dire votre contrat de financement. Vaut-il la peine d’acheter à crédit un bien d’une valeur de 2000 $, et de rembourser 2500 $ au total, par exemple? Ce dernier montant représente l’obligation totale de votre contrat, soit le montant total que vous devrez rembourser. Il comprend le montant financé et tous les frais de crédit.

Évaluation de votre capacité à payer

Le commerçant qui vous vend le bien ou le service, ou celui qui finance votre achat (s’il a approuvé la conclusion du contrat) est tenu d’évaluer votre capacité à payer. Pour en savoir plus, consultez la page Évaluation de la capacité à payer.

Bien qu’un commerçant consente à ce que vous achetiez un bien à crédit, il serait sage d’évaluer vous-même si vous êtes en mesure de rembourser ce crédit. Vous pouvez, pour ce faire, considérer le montant total que vous aurez à rembourser et vos autres obligations financières.

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Tous les renseignements liés à une vente à tempérament doivent figurer dans un contrat écrit. Ce dernier doit contenir certaines mentions obligatoires.

Assurez-vous que votre contrat fait mention de tout ce que vous avez négocié avec le commerçant.

Vous avez signé un contrat de vente à tempérament, c’est-à-dire un contrat de financement? Vous avez un très court délai pour changer d’idée. La loi vous accorde 2 jours. La page Modification ou annulation d’un contrat donne toute l’information à ce sujet.

L’Office vous recommande de prendre une décision réfléchie avant de signer un contrat. Passé ces 2 jours, il est impossible de revenir en arrière, sauf si :

  • votre contrat comportait un taux de crédit annuel élevé, c'est-à-dire qui dépasse de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada;
  • vous vous entendez avec le commerçant;
  • vous obtenez un jugement de la cour en votre faveur.

Lorsque vous souhaitez financer un achat, il peut être utile de prendre une assurance pour vous protéger ou protéger vos proches en cas d’invalidité ou de décès.

Si vous possédez déjà une assurance, vérifiez si celle-ci est suffisante, ou prenez-en une autre au besoin.

Assurance obligatoire

Le commerçant exige que vous preniez une assurance avant de conclure le contrat de crédit? Il doit l’indiquer clairement dans le contrat. Celui-ci doit comporter une mention obligatoire à cet effet.

Vous n’êtes pas obligé de prendre cette assurance auprès du commerçant. Vous avez toujours la possibilité de remplir cette condition avec une assurance que vous avez déjà, ou d’en magasiner une ailleurs.

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Dernière modification : 22 novembre 2022

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