Vous souhaitez emprunter de l’argent? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant de conclure un contrat de crédit à coût élevé.

Emprunter de l’argent, ou acheter un bien ou un service à crédit entraîne des coûts. Habituellement, plus vous remboursez le commerçant sur une longue période, plus ces coûts seront élevés.

Frais de crédit

Les frais de crédit englobent tous les frais que vous devez débourser, en plus du montant emprunté ou du montant qui vous est financé. Les frais de crédit incluent les intérêts, les frais d’administration, de courtage, d’assurance (sauf d’assurance automobile ou habitation), etc.

Vérifiez à quel montant s’élèvent ces frais de crédit. Ils sont aussi exprimés par un pourcentage annuel : le taux de crédit.

Coût réel du crédit

Pensez à vérifier ce que vous coûtera réellement votre contrat. Vaut-il la peine, par exemple, d’emprunter 2000 $, et de rembourser 2700 $ au total?

Évaluation de votre capacité à payer

Le commerçant est tenu d’évaluer votre capacité à rembourser le crédit demandé.

Tout commerçant qui conclut un contrat de crédit avec vous doit respecter des règles. Si ce contrat comporte un taux de crédit élevé, le commerçant a des obligations supplémentaires.

Qu’est-ce que le crédit à coût élevé?

Pour déterminer si un contrat de crédit est « à coût élevé », il faut prendre le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada et y additionner 22 points de pourcentage.

Un contrat de crédit est à coût élevé si son taux de crédit, calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur, est supérieur au résultat obtenu.

Le taux officiel d’escompte à utiliser dans ce calcul est celui qui est en vigueur 2 jours après son annonce par la Banque du Canada. Ce taux est indiqué dans le site Web de Statistique Canada.

Contrats visés

Tous les contrats de crédit peuvent être « à coût élevé » incluant ceux qui suivent :

Exemple de contrat de crédit à coût élevé

Un commerçant d’autos d’occasion vous propose un contrat de vente à tempérament dont le taux de crédit est de 25 %. Le taux officiel d’escompte en vigueur à ce moment-là est de 2 %. Le contrat de vente à tempérament qui vous est proposé serait donc à coût élevé, puisque le taux de crédit est supérieur à 24 % (2 + 22).

Haut de la page

Le commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé avec vous doit être titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Ce permis est obligatoire, peu importe la manière dont le commerçant fait affaire avec vous (en personne, au téléphone, en ligne, etc.).

Si le contrat de crédit à coût élevé conclu est un contrat de prêt d’argent, le commerçant doit également avoir un permis de prêteur d’agent.

Exemptions : permis non requis

Les banques et les coopératives de services financiers, comme les caisses populaires, les sociétés de fiducie ou les sociétés d’épargne, n’ont pas besoin d’avoir ces permis.

Par ailleurs, les permis ne sont pas nécessaires si le prêt est un prêt hypothécaire ou s’il est contracté pour le paiement d’une prime d’assurance.

Comment savoir si le prêteur a un permis

Vous pouvez utiliser l’outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si le commerçant a le ou les permis requis.

Le commerçant n’a pas de permis alors qu’il le devrait? Évitez de faire affaire avec lui et communiquez avec l’Office pour déposer une plainte.

Lorsque vous souhaitez financer un achat, il peut être utile de prendre une assurance pour vous protéger ou protéger vos proches en cas d’invalidité ou de décès.

Si vous possédez déjà une assurance, vérifiez si celle-ci est suffisante, ou prenez-en une autre au besoin.

Assurance obligatoire

Le commerçant exige que vous preniez une assurance avant de conclure le contrat de crédit? Il doit l’indiquer clairement dans le contrat, par cette mention.

Vous n’êtes pas obligé de prendre cette assurance auprès du commerçant. Vous avez toujours la possibilité de remplir cette condition avec une assurance que vous avez déjà, ou d’en magasiner une ailleurs.

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Dernière modification : 21 décembre 2022

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