Dès qu'une publicité concernant l’achat d’un bien à tempérament comporte l’un des éléments suivants, elle doit également mentionner tous les autres éléments :

  • le prix total du bien;
  • le versement comptant exigé ou une mention indiquant qu'aucun versement comptant n'est demandé;
  • une composante des frais de crédit;
  • le total des frais de crédit;
  • le nombre de paiements et la durée des périodes de paiement;
  • le montant de chaque paiement;
  • l’obligation totale du consommateur (le montant total à payer selon le contrat).

Taux d’intérêt et taux de crédit

Dès qu’un taux relatif au crédit (comme un taux d’intérêt) est indiqué dans une publicité, le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur doit être divulgué de façon aussi évidente. Une publicité peut toutefois mentionner uniquement le taux de crédit.

Le taux d’intérêt correspond, en pourcentage annuel, aux intérêts sur la somme qu’on vous finance.

Le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur correspond à l’indication, en pourcentage annuel, de tous les frais de crédit exigés en vertu du contrat de crédit, notamment : les intérêts, les assurances (sauf l’assurance automobile), les frais d’administration, etc. C’est le véritable coût du crédit.

Si vous vous retrouvez devant un commerçant qui ne respecte pas ces règles, vous pouvez faire une plainte à l’Office de la protection du consommateur. Nous évaluerons les avenues possibles.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.