Plusieurs publicités portent sur le crédit. Sachez les déchiffrer et vérifier si elles vous donnent toute l’information dont vous avez besoin.

Publicité sur les conditions d’un contrat de crédit variable

Dès qu’une publicité comporte l’un des éléments suivants, elle doit mentionner tous les autres éléments :

  • la durée de chaque période pour laquelle un état de compte est fourni;
  • le montant des frais d’adhésion ou de renouvellement;
  • le délai pendant lequel le consommateur peut payer son solde sans avoir à payer de frais de crédit;
  • le paiement minimal requis pour chaque période;
  • des exemples de frais de crédit à payer.

Sujet de la publicité

Un message publicitaire concernant un bien ou un service ne peut pas donner de l’information sur le crédit offert, sauf pour mentionner que celui-ci est disponible. L’expression « possibilité de crédit » pourrait par exemple être utilisée.

De plus, dans un message publicitaire concernant le crédit, le commerçant ne peut pas :

  • vous inciter à vous procurer un bien ou un service au moyen du crédit; ou
  • illustrer un bien ou un service.

Taux de crédit

Une publicité qui fait référence à un taux de crédit doit indiquer celui-ci.

Dès qu’un taux relatif au crédit (comme un taux d’intérêt) est indiqué dans une publicité, le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur doit être divulgué de façon aussi évidente. Une publicité peut toutefois mentionner uniquement le taux de crédit calculé selon ce qu’exige cette loi.

Le taux d’intérêt correspond, en pourcentage annuel, aux intérêts sur la somme qu’on vous finance.

Le taux de crédit calculé conformément à la Loi sur la protection du consommateur correspond à l’indication, en pourcentage annuel, de tous les frais de crédit exigés en vertu du contrat de crédit, notamment : les intérêts, les assurances souscrites par l’entremise du commerçant (sauf exceptions), les frais d’administration, etc. C’est le véritable coût du crédit.

Promotion « sans frais ni intérêts »

On vous laisse croire que vous profiterez d’une période « à 0 % », pendant laquelle vous ne paierez pas de frais de crédit? On doit clairement préciser le taux de crédit qui sera applicable à la fin de cette période, si vous n’avez pas tout remboursé à ce moment.

Représentation sur l’amélioration de la situation financière

La loi interdit toute représentation vous laissant croire que l’utilisation d’une carte ou d’une marge de crédit peut améliorer votre situation financière ou résoudre vos problèmes d’endettement.

Dénonciation

Si vous vous retrouvez dans une situation où ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez faire une plainte à l’Office de la protection du consommateur.


Dernière modification : 8 août 2019

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.