Plusieurs publicités portent sur le crédit. Sachez les déchiffrer et vérifier si elles vous donnent toute l’information dont vous avez besoin.

Publicité sur les conditions d’un contrat de crédit variable

Dès qu’une publicité comporte l’un des éléments suivants, elle doit mentionner tous les autres éléments :

  • la durée de chaque période pour laquelle un état de compte est fourni;
  • le montant des frais d’adhésion ou de renouvellement;
  • le délai pendant lequel le consommateur peut payer son solde sans avoir à payer de frais de crédit;
  • le paiement minimal requis pour chaque période;
  • des exemples de frais de crédit à payer.

Sujet de la publicité

Une publicité peut porter sur le crédit ou sur un bien ou un service, mais pas sur les 2 à la fois.

Autrement dit, une publicité ne peut pas :

  • vous inciter à vous procurer un bien ou un service au moyen du crédit;
  • représenter un bien ou un service que vous pourriez vous procurer au moyen du crédit.

Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.