Pendant la période de location, vous pouvez en tout temps remettre le bien au commerçant. Votre contrat prendra alors fin. Par contre, le commerçant pourrait vous réclamer des dommages-intérêts, soit une somme d’argent pour réparer le tort qui lui a été causé.

Cette pratique se nomme « résiliation ». Cela veut dire que vous mettez fin au contrat, mais que vous ne serez pas remboursé pour les mois de location passés.

En général, le commerçant ne peut pas exiger des frais :

  • de nettoyage pour remettre le bien en location ou en vente;
  • de remorquage qui ne sont pas requis par vous, dans le cas d’une automobile;
  • de transport de l’automobile à l’encan;
  • de vente à l’encan;
  • de commission.

Ces frais ne sont pas causés par la résiliation du contrat. Le commerçant aurait dû les assumer de toute façon à la fin du contrat.

Sachez que, à la suite de la remise du bien, certains commerçants mettent une mauvaise note à votre dossier de crédit.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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