Un contrat de crédit à coût élevé doit comprendre des renseignements déterminés, en plus des renseignements propres au type de contrat de crédit.

Titre du contrat

Le titre d’un contrat de crédit à coût élevé doit comporter la mention « à coût élevé ».

Numéro de permis

Le numéro de permis du commerçant de crédit à coût élevé doit figurer dans le contrat.

Mentions obligatoires

Des mentions obligatoires sont exigées. Elles varient selon le type de contrat :

• Mention obligatoire d’un contrat de prêt d’argent à coût élevé;
• Mention obligatoire d’un contrat de crédit variable pour l’utilisation d’une carte de crédit à coût élevé;
• Mention obligatoire d’un contrat de crédit variable autre que celui conclu pour l’utilisation d’une carte de crédit à coût élevé (pour une marge de crédit, par exemple);
• Mention obligatoire d’un contrat assorti d’un crédit à coût élevé (pour une vente à tempérament, par exemple).

Autres renseignements obligatoires

Le contrat doit aussi contenir d’autres renseignements obligatoires. Ils varient selon le type de contrat. Consultez les pages qui suivent pour obtenir des précisions sur :

• le contenu du contrat de prêt d’argent;
• le contenu du contrat de crédit variable;
• le contenu du contrat de vente à tempérament.

Signature du contrat conclu en personne

Le commerçant doit signer le contrat en premier. Il doit ensuite vous permettre d’en prendre connaissance, vous faire signer à votre tour, puis vous en remettre un double.

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