Des publicités portant sur le crédit vous invitent à emprunter une somme d’argent. Sachez les déchiffrer et vérifier si elles vous donnent toute l’information dont vous avez besoin.

Publicité sur les conditions d’un contrat de prêt d’argent

Dès que cette publicité comporte l’un des éléments suivants, elle doit mentionner tous les autres éléments :

  • un composant des frais de crédit (les frais d’intérêts ou d’administration, par exemple);
  • la durée des périodes de paiement et leur nombre;
  • le montant de chaque paiement différé (fait pour chaque période de paiement);
  • l’obligation totale, soit le montant emprunté et le total des frais de crédit;
  • des exemples de frais de crédit à payer.

Sujet de la publicité

Une publicité portant sur le crédit ne peut pas :

  • vous inciter à vous procurer un bien ou un service au moyen du crédit;
  • représenter un bien ou un service que vous pourriez vous procurer au moyen du crédit.

Offre de crédit non sollicitée

La loi interdit à un prêteur de vous faire parvenir un document qu’il vous suffit de signer pour emprunter une somme d’argent, sans autre démarche. Cet envoi est autorisé uniquement si vous en faites la demande par écrit.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.