Vous souhaitez emprunter de l’argent? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant de signer un contrat de prêt d’argent.

Emprunter de l’argent a un coût. Deux facteurs influent sur le coût d’un emprunt : le taux de crédit applicable et la durée du prêt. Plus ce taux est élevé et plus la durée est longue, plus le coût sera élevé.

Frais de crédit

Un prêt d’argent implique des frais de crédit. Ils englobent tous les frais que vous devez débourser, en plus du montant de l’emprunt. Les frais de crédit incluent les intérêts, les frais d’administration, de courtage, d’entreposage, d’assurance (sauf, notamment, une assurance automobile), etc.

Vérifiez à quel montant s’élèvent ces frais de crédit. Ils sont aussi exprimés par un pourcentage annuel : le taux de crédit.

Coût réel d’un emprunt

Pensez à vérifier ce que vous coûtera réellement votre emprunt. Vaut-il la peine d’emprunter 2000 $, mais de rembourser 2500 $ au total? Ce dernier montant représente votre obligation totale, soit le montant que vous devrez rembourser. Il comprend le montant emprunté et tous les frais de crédit.

Évaluation de votre capacité à payer

Le prêteur est tenu d’évaluer votre capacité à rembourser le prêt. Pour en savoir plus, consultez la page Évaluation de la capacité à payer.

Bien qu’un prêteur consente à vous prêter une somme d’argent, il serait sage d’évaluer vous-même si vous êtes en mesure de rembourser ce prêt. Vous pouvez considérer, pour ce faire, le coût de votre emprunt et vos autres obligations financières.

Vous empruntez une somme d’argent auprès d’une compagnie de financement ou d’un prêteur sur gages? Ces entreprises doivent avoir un permis de prêteur d’argent de l’Office de la protection du consommateur pour exercer leurs activités. Il existe 2 situations où ce permis n’est pas nécessaire :

  • si le prêt est un prêt hypothécaire;
  • ou s’il est contracté pour le paiement d’une prime d’assurance.

Entre autres, les banques et les coopératives de services financiers, comme les caisses populaires, les sociétés de fiducie ou les sociétés d’épargne, n’ont pas besoin d’avoir ce permis.

Le contrat de prêt d’argent qui vous est proposé comporte un taux de crédit annuel qui dépasse de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada? Il est possible que le prêteur doive aussi avoir un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé.

Comment savoir si le prêteur a un permis

Vous pouvez utiliser l’outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si un prêteur d’argent a le ou les permis requis.

Le prêteur n’a pas de permis alors qu’il le devrait? Évitez de faire affaire avec lui et communiquez avec l’Office de la protection du consommateur pour déposer une plainte.

L’information liée à votre emprunt doit figurer dans un contrat écrit.

Texte en encadré

Un encadré doit figurer au tout début du contrat de prêt d’argent ou vous être remis avec le contrat dans un document à part. L’encadré est l’un d’eux :

Renseignements obligatoires

Le contrat doit être conforme au modèle que prévoit le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur. Il doit indiquer :

  • la date et le lieu de la signature du contrat;
  • les nom et adresse du prêteur;
  • le numéro de permis du prêteur, s’il est tenu d’en avoir un;
  • vos nom et adresse;
  • la somme d’argent empruntée;
  • le total des frais de crédit et le détail de la portion représentant :
    • les intérêts,
    • les autres frais, s’il y a lieu;
  • le taux de crédit, en précisant, le cas échéant, qu’il est susceptible de varier;
  • la durée du contrat;
  • votre obligation totale, soit le montant emprunté et le total des frais de crédit;
  • la date à laquelle les frais de crédit commencent à courir;
  • la date et le montant des paiements nécessaires au remboursement total du prêt, et leur nombre;
  • s’il y a lieu, l’information sur les contrats optionnels : nature, frais et droit d’annulation;
  • le fait que vous pouvez, sans frais ni pénalité, rembourser votre prêt en tout ou en partie avant échéance;
  • s’il y a lieu, l’existence et l’objet de toute sûreté fournie pour garantir l’exécution de vos obligations (comme un bien laissé en gage);
  • si le prêteur exige que vous ayez une assurance, l’information selon laquelle vous pouvez fournir une assurance que vous détenez déjà ou en choisir une autre.

D’autres renseignements sont nécessaires si le contrat comporte un taux de crédit susceptible de varier.

Mention obligatoire

Le contrat doit aussi comprendre une mention portant sur la possibilité :

  • de résoudre de votre propre chef le contrat dans les 2 jours suivant celui où vous en avez eu un double en main. Cela signifie que le prêteur et vous devez vous retrouver dans la situation où vous étiez avant la signature du contrat. Chacun doit donc remettre à l’autre ce qu’il a reçu;
  • de rembourser le total du prêt avant échéance;
  • de demander un état de compte.

Contrat de crédit à coût élevé

Si le contrat de prêt d’argent qui vous est proposé comporte un taux de crédit annuel qui dépasse de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada, le prêteur pourrait avoir des obligations supplémentaires. Consultez la section portant sur le crédit à coût élevé pour en savoir plus.

Signatures

Le prêteur d’argent doit signer le contrat en premier. Il doit ensuite vous permettre d’en prendre connaissance, vous faire signer à votre tour, puis vous en remettre un double.

Une fois le contrat de prêt d’argent signé, vous aurez un très court délai pour changer d’idée. La loi vous accorde 2 jours. La page Modifier ou annuler un contrat de prêt d’argent donne toute l’information à ce sujet.

Passé ce délai, vous pourrez quand même mettre fin au contrat en tout temps, en remboursant le solde dû.

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Dernière modification : 22 novembre 2022

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