Vous souhaitez vous renseigner sur les comptes de banque (leur ouverture, le partage des parts d’un compte conjoint, etc.) ou la fraude d’une carte de débit? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Pour vous aider à faire un choix éclairé lors de l’ouverture d’un compte de banque, consultez le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Vous y trouverez entre autres de l’information concernant :

  • vos droits et vos responsabilités;
  • les pièces d’identité exigées pour ouvrir un compte;
  • les obligations de l’institution financière;
  • les types de frais qui pourraient s’appliquer à votre compte.

Les règles entourant l’ouverture d’un compte dans une caisse populaire sont différentes. Vous pouvez consulter le site Web de Desjardins à ce sujet.

Si vous avez un compte avec votre conjoint ou un ex-conjoint, ou si vous en ouvrez un, vous pouvez déclarer la part du solde du compte qui reviendrait à chacun si l’autre décédait.

Vous ouvrez ou vous avez déjà un compte de dépôt à vue (par exemple un compte chèques ou un compte d’épargne) avec votre conjoint ou conjointe, ou avec un ex-conjoint ou une ex-conjointe?

Déclarer sa part

En cas de décès de votre conjointe ou conjoint, ex-conjointe ou ex-conjoint, vous accéderez par défaut à la moitié du solde et vice-versa. Ce n’est pas ce que vous voulez? Vous avez la possibilité de déclarer à votre institution financière quelles sont vos parts respectives.

Avant l’ouverture du compte, votre institution financière doit vous informer par écrit que vous pouvez déclarer conjointement la part du solde du compte qui reviendrait à chacun. Par exemple, l’une pourrait être établie à 70 % et l’autre, à 30 %.

Pour un compte existant, vous pouvez joindre votre institution financière à tout moment afin de déclarer la part de chacun.

Vous pouvez modifier conjointement les parts en tout temps (du vivant des 2 propriétaires du compte) en communiquant avec votre institution financière.

Liquidités en cas de décès

Si votre conjointe ou conjoint, ou votre ex-conjointe ou ex-conjoint décède, l’institution financière doit, sur demande :

  • vous remettre votre part;
  • remettre l’autre part au liquidateur de la succession de votre conjointe ou conjoint, ou de votre ex-conjointe ou ex-conjoint.

Vous aurez ainsi accès rapidement à des liquidités.

L’Office de la protection du consommateur ne peut pas vous aider si votre carte de débit (« carte de guichet ») a fait l’objet d’une fraude.

Pistes de solution en cas de fraude

En cas de fraude de votre carte de débit, vous pouvez :

  • communiquer avec votre institution financière et votre service de police;
  • consulter votre contrat d’utilisation de la carte. Vous y trouverez sans doute de l’information pertinente.

Votre démarche auprès de votre institution financière ne porte pas ses fruits? Vous avez perdu de l’argent? Vous pouvez vous tourner vers le système de traitement des plaintes de votre institution financière.

Si vous faites affaire avec une banque et que le traitement de votre plainte est insatisfaisant, vous pouvez vous plaindre auprès de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement. Si vous faites affaire avec Desjardins, c’est le Bureau de l’ombudsman du Mouvement Desjardins qui peut vous aider.

Information supplémentaire

Pour avoir plus d’information sur les démarches à entreprendre en cas de fraude et sur les façons de vous protéger, consultez le site Web du Centre antifraude du Canada.

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Dernière modification : 13 décembre 2022

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