Lorsqu’un lot d’automobiles d’occasion est annoncé, vous devez indiquer le prix de vente le plus élevé demandé. Ce prix doit être tout inclus, excluant les taxes. La page Prix tout inclus donne toute l’information à ce sujet.

Si les automobiles d’occasion sont offertes en location à long terme, vous devez indiquer dans la publicité la valeur au détail la plus élevée demandée.

Vous pouvez mentionner le prix ou la valeur des autres véhicules dans la publicité. Toutefois, ils ne doivent pas être mentionnés de façon plus évidente que le prix ou la valeur les plus élevés.

Prix « à partir de... »

Dans une annonce publicitaire pour un lot d’automobiles d’occasion, il est interdit d’indiquer seulement « à partir de X $ ». Vous devez aussi mentionner le prix demandé le plus élevé.

Kilométrage des véhicules

Lorsqu’un lot d’automobiles d’occasion à vendre ou à louer à long terme est annoncé, vous devez indiquer le kilométrage parcouru le plus élevé parmi les automobiles.

Vous pouvez mentionner le kilométrage des autres véhicules dans la publicité. Toutefois, ces kilométrages ne doivent pas être indiqués de façon plus évidente que le kilométrage le plus élevé.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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