Votre publicité pour la location à long terme d’une automobile d’occasion mentionne l’un des éléments suivants :

  • le montant exigé, que ce soit en tout ou en partie, avant la période de location. (Ce montant peut inclure l’acompte, le dépôt de garantie remboursable à la fin du contrat ou des versements payables en avance);
  • le montant des versements, leur nombre et la durée des périodes de paiement (par exemple, un versement par mois);
  • la limite de kilométrage, s’il y a lieu;
  • les frais pour les kilomètres excédentaires, s’il y a lieu?

Votre publicité doit alors obligatoirement mentionner tous les autres éléments. Vous ne pouvez pas en mentionner un seul, par exemple le montant des versements. De plus, dans ce dernier cas, la valeur au détail de l’automobile doit aussi apparaître, plus en évidence.

Le kilométrage parcouru par l’automobile et l’indication qu’il s’agit d’une offre de location doivent aussi être mentionnés.


Dernière modification : 7 février 2023

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