Consultez les informations suivantes pour connaître vos obligations publicitaires relatives à la vente d’automobiles lors d’un encan.

Vous faites une publicité pour une automobile qui sera vendue lors d’un encan? Si vous en indiquez le prix, ce doit être le prix maximal que pourrait payer le consommateur pour acheter l’automobile.

Si le prix indiqué dans la publicité est atteint pendant l’encan, vous devez mettre fin aux enchères. Par contre, les consommateurs doivent avoir la possibilité d’acheter l’automobile à un prix moindre.

Vous devez aussi mentionner le kilométrage parcouru de l’automobile dans la publicité.

Le prix et le kilométrage parcouru de l’automobile doivent être mentionnés de façon plus évidente que les autres renseignements de l’annonce.

Prix tout inclus

Lorsque vous annoncez le prix d’une automobile d’occasion pour un encan, vous devez annoncer un prix « tout inclus ». Aucuns frais d’encan ou autres ne pourront y être ajoutés après l’adjudication.

Lorsqu’un lot d’automobiles d’occasion vendues dans un encan est annoncé, vous devez indiquer le prix de vente le plus élevé demandé. Ce prix doit être tout inclus, excluant les taxes. La page Prix tout inclus donne toute l’information à ce sujet.

Le prix annoncé doit être le prix maximal que pourrait payer le consommateur pour acheter l’automobile. Si le prix indiqué dans la publicité est atteint pendant l’encan, vous devez mettre fin aux enchères. Par contre, les consommateurs doivent avoir la possibilité d’acheter l’automobile à un prix moindre.

Vous pouvez mentionner le prix ou la valeur des autres véhicules dans la publicité. Toutefois, ils ne doivent pas être indiqués de façon plus évidente que le prix ou la valeur les plus élevés. Les prix annoncés doivent être les prix maximaux que pourraient payer les consommateurs pour acheter les automobiles.

Kilométrage des automobiles

Lorsqu’un lot d’automobiles d’occasion vendues dans un encan est annoncé, vous devez indiquer dans la publicité le kilométrage parcouru le plus élevé parmi les véhicules mis en vente.

Vous pouvez mentionner le kilométrage des autres automobiles. Toutefois, ces kilométrages ne doivent pas être indiqués de façon plus évidente que le kilométrage le plus élevé.

Vous ne pouvez pas, dans une publicité, faire croire à la tenue d’un encan grâce à un enregistrement sonore ou visuel. Cette pratique est illégale, sauf dans les cas suivants :

  • il s’agit de votre principale activité commerciale;
  • vous mentionnez que vous n’êtes pas un grossiste, un encanteur ou un liquidateur de saisie, ou la publicité le laisse clairement savoir;
  • vous annoncez vraiment la tenue d’un encan. Dans ce cas, vous devez indiquer la date, l’heure et le lieu de l’encan dans la publicité.
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