Lorsqu’un lot d’automobiles d’occasion vendues dans un encan est annoncé, vous devez indiquer le prix de vente le plus élevé demandé. Ce prix doit être tout inclus, excluant les taxes. La page Prix tout inclus donne toute l’information à ce sujet.

Le prix annoncé doit être le prix maximal que pourrait payer le consommateur pour acheter l’automobile. Si le prix indiqué dans la publicité est atteint pendant l’encan, vous devez mettre fin aux enchères. Par contre, les consommateurs doivent avoir la possibilité d’acheter l’automobile à un prix moindre.

Vous pouvez mentionner le prix ou la valeur des autres véhicules dans la publicité. Toutefois, ils ne doivent pas être indiqués de façon plus évidente que le prix ou la valeur les plus élevés. Les prix annoncés doivent être les prix maximaux que pourraient payer les consommateurs pour acheter les automobiles.

Kilométrage des automobiles

Lorsqu’un lot d’automobiles d’occasion vendues dans un encan est annoncé, vous devez indiquer dans la publicité le kilométrage parcouru le plus élevé parmi les véhicules mis en vente.

Vous pouvez mentionner le kilométrage des autres automobiles. Toutefois, ces kilométrages ne doivent pas être indiqués de façon plus évidente que le kilométrage le plus élevé.


Dernière modification : 24 novembre 2017

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.