Vous désirez acheter un appareil de chauffage ou de climatisation? Informez-vous auprès de votre entourage afin d’obtenir le nom de commerçants professionnels et expérimentés.

Trouver un commerçant expérimenté

Un commerçant expérimenté :

• saura bien vous guider dans le choix de l’appareil et répondre à vos questions;
• sera en mesure de bien calculer la charge de chauffage et de refroidissement de la maison;
• a suivi une formation appropriée;
• est un concessionnaire autorisé à vendre les appareils et les pièces qu’il offre.

Faites attention aux entreprises qui donnent seulement un numéro de téléphone comme coordonnées. En cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver l’entrepreneur.

Magasinez chez différents commerçants. Comparez les prix, les caractéristiques des appareils, les garanties offertes, les promesses d’économies d’énergie, etc.

Vérifier si le commerçant possède les autorisations requises

Assurez-vous que la personne qui installe votre appareil est titulaire de la licence ou du permis pertinent. Il peut s’agir :

• d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec;
• d'un permis de la Régie du bâtiment du Québec;
• d'une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec;
• d'une licence de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Ces organismes délivrent ces documents à une personne après avoir vérifié ses compétences professionnelles. Communiquez directement avec ces organismes pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Se renseigner sur un commerçant

Vous pouvez obtenir de l’information sur un commerçant avec notre outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom d’un commerçant, vous saurez notamment :

• si l'Office est intervenu auprès de lui;
• s'il a reçu des mises en demeure de consommateurs.

S’informer sur les garanties offertes et sur le service après-vente

Vérifiez la durée et l’étendue des garanties offertes. Elles varient d’un fabricant à l’autre.

Informez-vous sur la qualité du service après-vente. Vous pouvez, au besoin, demander des références à des clients de l’entreprise.

Certains contrats sont interdits en vente itinérante. C’est le cas notamment des contrats concernant les appareils de chauffage ou de climatisation (ex. : climatiseur, thermopompe, fournaise, système de géothermie, etc.).

Aucun commerçant itinérant ne peut conclure ou participer à la conclusion de tels contrats, même de façon accessoire. Cela inclut tout contrat ayant un lien avec l’un de ces biens, par exemple un contrat d’entretien ou de garantie.

Consultez la page sur les contrats interdits en vente itinérante pour en savoir plus.

Certains commerçants peuvent vous demander de leur donner un acompte avant de vous livrer ou d’installer l’appareil de chauffage ou de climatisation. 

Si possible, ne versez aucun acompte au commerçant, ou donnez-lui une très petite somme. Des consommateurs ont déjà perdu de l’argent lorsque l'entreprise avec qui ils faisaient affaire a fermé ses portes, par exemple.

Un commerçant vous propose d’acheter un appareil de chauffage (une thermopompe, par exemple) ou des panneaux solaires? Méfiez-vous s’il vous laisse entendre que son appareil ne vous coûtera presque rien, parce que vous réaliserez des économies d’énergie et que vous profiterez de programmes gouvernementaux. Il n'a pas le droit de faire des déclarations fausses ou trompeuses.

Programmes gouvernementaux et crédits d’impôt

Des programmes en efficacité énergétique et des crédits d’impôt visant à encourager les travaux de rénovation résidentielle écoresponsable existent bel et bien.

Par contre, c’est à vous de voir si vous respectez les conditions de participation à ces programmes (critères d’admissibilité, travaux admissibles, aides financières, etc.). Ne vous fiez pas aux dires d’un vendeur. Sa première intention n’est pas de vous amener à bénéficier d’un programme; il veut vous vendre un appareil.

Économie d’énergie

Il se peut que le vendeur vous fasse miroiter une réduction importante de votre facture d’électricité grâce à l’appareil qu’il vend (thermopompe, panneaux solaires, etc.). Vous aurez probablement de la difficulté à vérifier ses dires... Par conséquent, vous pouvez demander au vendeur d’inscrire les économies prévues sur le contrat. S’il refuse, il est possible qu’il ne s’agisse que de fausses promesses.

Vous comptez installer des panneaux solaires? Hydro-Québec propose un outil de calcul pour estimer les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de panneaux, la valeur annuelle de l’énergie qu’ils peuvent produire et le temps qu’il vous faudrait pour récupérer votre investissement.

Prendre le temps de réfléchir

Généralement, une offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide demain. Prenez le temps de réfléchir. L’Office vous recommande de ne pas signer de contrat sur-le-champ.

Il est souhaitable de demander au vendeur de vous remettre une copie des documents relatifs au contrat qu’il veut conclure avec vous. Vous pourrez en prendre connaissance et apprécier, à tête reposée, la valeur de l’offre qui vous est faite. S’il refuse de vous laisser ces documents, c’est peut-être un indice que vous faites bien d’y réfléchir à deux fois…

Recours

Un commerçant vous a donné de faux renseignements ou de l’information trompeuse? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour le dénoncer.

Avoir une entente claire avec le commerçant qui vous vend un appareil de chauffage ou de climatisation est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Avoir une entente claire avec le commerçant qui vous vend un appareil de chauffage ou de climatisation est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Les règles sont différentes selon la façon dont le contrat est conclu (en personne ou par téléphone ou Internet).

Contrat conclu en personne

Vous concluez votre contrat en personne?

L’Office de la protection du consommateur vous recommande de toujours demander un contrat à la personne qui vous vend l’appareil de chauffage ou de climatisation. Vous aurez une trace de votre entente. Il sera ainsi plus facile de faire valoir vos droits si vous n’êtes pas satisfait de ses services.

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf s’il s’agit d’une vente à tempérament, c’est-à-dire si vous faites financer votre achat par le commerçant. Dans ce cas, le contrat doit contenir des renseignements obligatoires.

Renseignements utiles

Assurez-vous que tout ce que le commerçant vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important.

Le contrat devrait généralement contenir :

• les nom et adresse du commerçant;
• les numéros de licences et de permis exigés;
• les dates de début et de fin de l’installation de l’appareil;
• l’information sur la garantie;
• la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
• le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
• la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);
• le coût total et les modalités de paiement.

Pour vous assurer que l’installation sera faite dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Le commerçant vous a mentionné que vous ferez des économies d’électricité? Faites inscrire la diminution de consommation précise dans le contrat.

Vérifiez la durée et l’étendue de la garantie qu’il vous offre, et si l’installation de votre appareil est garantie. Demandez que ces éléments soient indiqués dans le contrat.

Faites ajouter une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris à la fin des travaux d’installation.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un commerçant par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être fait par écrit.

Renseignements obligatoires

Avant de conclure un contrat par téléphone ou par Internet, le commerçant doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

• le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
• une description détaillée des produits et services faisant l'objet du contrat;
• le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
• les modalités de paiement;
• la date de début des travaux d’installation de l’appareil;
• la durée des travaux d’installation de l’appareil;
• les conditions d’annulation, si elles sont prévues;
• toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’entrepreneur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion par téléphone ou par Internet. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que l’entrepreneur vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat par téléphone ou par Internet.

Avant de payer pour une garantie supplémentaire (garantie prolongée), sachez que tout appareil de chauffage ou de climatisation acheté d’un commerçant est couvert par des garanties prévues par la loi.

Les garanties légales vous permettent notamment d’exiger que l’appareil de chauffage ou de climatisation que vous achetez :

• puisse servir à l’usage auquel il est destiné;
• ait une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;
• ne présente pas de vice caché, c’est-à-dire de défaut important qui était présent avant la vente, qui ne vous a pas été mentionné et dont vous n’auriez pas pu avoir connaissance, malgré votre prudence;
• soit conforme à la description faite dans le contrat, à la publicité et aux déclarations du représentant.

Vous pouvez exiger les mêmes conditions d’un appareil de chauffage ou de climatisation acheté d’occasion chez un commerçant.

Information donnée par le commerçant

Avant de vous proposer d’acheter une garantie supplémentaire en magasin, le commerçant doit :

• vous informer de l’existence et du contenu de certaines garanties légales en vous lisant le texte suivant : « La loi accorde une garantie sur le bien que vous achetez ou louez : il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable. » Le commerçant doit également vous remettre un avis écrit, qui contient uniquement les renseignements obligatoires;
• vous informer verbalement de l’existence et de la durée de la garantie offerte gratuitement par le fabricant, s’il y a lieu. À votre demande, il doit aussi vous informer verbalement de la façon dont vous pouvez prendre connaissance de toutes les conditions de cette garantie.

Le commerçant doit aussi vous informer que vous disposez de 10 jours suivant l’achat d’une garantie supplémentaire pour l’annuler sans frais ni pénalité. Pour en savoir plus, consultez l’information sur l’annulation d’une garantie supplémentaire.

L’Office de la protection du consommateur vous invite à ne signer aucun document tant que vous n’êtes pas vraiment décidé à acheter un appareil de chauffage ou de climatisation. 

Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas toujours droit à un certain délai pour revenir en arrière si vous changez d’idée.

La page portant sur l'annulation d’un contrat pour un appareil de chauffage ou de climatisation vous donne plus de détails sur le sujet.