Vous magasinez une thermopompe ou un climatiseur? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant d'acheter un appareil de chauffage ou de climatisation.

Vous désirez acheter un appareil de chauffage ou de climatisation? Informez-vous auprès de votre entourage afin d’obtenir le nom de commerçants professionnels et expérimentés.

Trouver un commerçant expérimenté

Un commerçant expérimenté :

  • saura bien vous guider dans le choix de l’appareil et répondre à vos questions;
  • sera en mesure de bien calculer la charge de chauffage et de refroidissement de la maison;
  • a suivi une formation appropriée;
  • est un concessionnaire autorisé à vendre les appareils et les pièces qu’il offre.

Faites attention aux entreprises qui donnent seulement un numéro de téléphone comme coordonnées. En cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver l’entrepreneur.

Magasinez chez différents commerçants. Comparez les prix, les caractéristiques des appareils, les garanties offertes, les promesses d’économies d’énergie, etc.

Vérifier si le commerçant possède les autorisations requises

Assurez-vous que la personne qui installe votre appareil est titulaire de la licence ou du permis pertinent. Il peut s’agir :

Ces organismes délivrent ces documents à une personne après avoir vérifié ses compétences professionnelles. Communiquez directement avec ces organismes pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Vérifier si le commerçant possède un permis de commerçant itinérant

Vous faites affaire avec un commerçant itinérant? Il doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur et vous fournir un contrat écrit.

Une personne fait du commerce itinérant si elle vous sollicite ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre un appareil de chauffage ou de climatisation. C’est le cas, par exemple, si elle se présente à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

Se renseigner sur un commerçant

Vous pouvez obtenir de l’information sur un commerçant avec notre outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom d’un commerçant, vous saurez :

  • s’il possède un permis, dans le cas d’un commerçant itinérant;
  • si l'Office est intervenu auprès de lui;
  • s'il a reçu des mises en demeure de consommateurs.

S’informer sur les garanties offertes et sur le service après-vente

Vérifiez la durée et l’étendue des garanties offertes. Elles varient d’un fabricant à l’autre.

Informez-vous sur la qualité du service après-vente. Vous pouvez, au besoin, demander des références à des clients de l’entreprise.

Certains commerçants peuvent vous demander de leur donner un acompte avant de vous livrer ou d’installer l’appareil de chauffage ou de climatisation. Voici des conseils sur la façon de faire vos paiements.

Payer un entrepreneur général

Si possible, ne versez aucun acompte au commerçant, ou donnez-lui une très petite somme. Des consommateurs ont déjà perdu de l’argent car une entreprise a fermé ses portes, par exemple.

Payer un commerçant itinérant

Vous faites affaire avec un commerçant itinérant? Celui-ci vous sollicite ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre un appareil de chauffage ou de climatisation. C’est le cas, par exemple, s’il se présente à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

Ce type de vendeur ne peut pas vous demander ou accepter un acompte dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat. En effet, vous bénéficiez de ce délai pour mettre fin à votre contrat. Vous devriez donc refuser qu’il commence à installer l’appareil avant la fin de ce délai afin d’éviter tout conflit.

Vous avez déjà votre appareil à la maison? Le commerçant peut alors vous demander un paiement, mais il doit déposer l’argent dans un compte en fidéicommis jusqu’à la fin du délai de 10 jours.

Certains commerçants sont exemptés de cette obligation, prévue à l’article 255 de la Loi sur la protection du consommateur. Consultez notre outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si l’entrepreneur que vous engagez bénéficie de cette exemption.

Un commerçant itinérant vous propose d’acheter un appareil de chauffage (une thermopompe, par exemple) ou des panneaux solaires? Méfiez-vous s’il vous laisse entendre que son appareil ne vous coûtera presque rien, parce que vous réaliserez des économies d’énergie et que vous profiterez de programmes gouvernementaux. Il n'a pas le droit de faire des déclarations fausses ou trompeuses.

Programmes gouvernementaux et crédits d’impôt

Des programmes en efficacité énergétique et des crédits d’impôt visant à encourager les travaux de rénovation résidentielle écoresponsable existent bel et bien. Par contre, les organismes qui en sont responsables n’engagent aucun représentant pour vous solliciter à votre domicile ou par téléphone.

En tant que propriétaire d’une habitation, c’est à vous de voir si vous respectez les conditions de participation à ces programmes (critères d’admissibilité, travaux admissibles, aides financières, etc.). Ne vous fiez pas aux dires d’un vendeur. Sa première intention n’est pas de vous amener à bénéficier d’un programme; il veut vous vendre un appareil.

Vous pouvez prendre de l’information sur :

  • le programme Rénoclimat, auprès de Transition énergétique Québec. Ce programme vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle afin d’améliorer l’efficacité énergétique votre habitation. À faible coût, vous bénéficierez de conseils personnalisés suivant la visite d’un conseiller évaluateur. Une aide financière peut aussi vous être accordée pour différents travaux, comme l’installation d’une thermopompe.
  • le crédit d’impôt RénoVert, auprès de Revenu Québec. La période d’admissibilité à ce crédit d’impôt a pris fin le 31 mars 2019. Les ententes pour des travaux de rénovation écoresponsable conclues après cette date sont donc automatiquement inadmissibles.

Économie d’énergie

Il se peut que le vendeur vous fasse miroiter une réduction importante de votre facture d’électricité grâce à l’appareil qu’il vend (thermopompe, panneaux solaires, etc.). Vous aurez probablement de la difficulté à vérifier ses dires... Par conséquent, vous pouvez demander au vendeur d’inscrire les économies prévues sur le contrat. S’il refuse, il est possible qu’il ne s’agisse que de fausses promesses.

Vous comptez installer des panneaux solaires? Hydro-Québec propose un outil de calcul pour estimer les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de panneaux, la valeur annuelle de l’énergie qu’ils peuvent produire et le temps qu’il vous faudrait pour récupérer votre investissement.

Prendre le temps de réfléchir

Généralement, une offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide demain. Prenez le temps de réfléchir. L’Office vous recommande de ne pas signer de contrat sur-le-champ.

Il est souhaitable de demander au vendeur de vous remettre une copie des documents relatifs au contrat qu’il veut conclure avec vous. Vous pourrez en prendre connaissance et apprécier, à tête reposée, la valeur de l’offre qui vous est faite. S’il refuse de vous laisser ces documents, c’est peut-être un indice que vous faites bien d’y réfléchir à deux fois…

Recours

Un commerçant vous a donné de faux renseignements ou de l’information trompeuse? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour le dénoncer.

Avoir une entente claire avec le commerçant qui vous vend un appareil de chauffage ou de climatisation est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous recommande de toujours demander un contrat à la personne qui vous vend l’appareil de chauffage ou de climatisation. Vous aurez une trace de votre entente. Il sera ainsi plus facile de faire valoir vos droits si vous n’êtes pas satisfait de ses services.

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf :

  • s’il s’agit d’une vente à tempérament (si vous faites financer votre achat);
  • si vous faites affaire avec un commerçant itinérant.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Assurez-vous que tout ce que le commerçant vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important.

Le contrat devrait généralement contenir :

  • les nom et adresse du commerçant;
  • les numéros de licences et de permis exigés;
  • les dates de début et de fin de l’installation de l’appareil;
  • l’information sur la garantie;
  • la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
  • le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
  • la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);
  • le coût total et les modalités de paiement.

Pour vous assurer que l’installation sera faite dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Le commerçant vous a mentionné que vous ferez des économies d’électricité? Faites inscrire la diminution de consommation précise dans le contrat.

Vérifiez la durée et l’étendue de la garantie qu’il vous offre, et si l’installation de votre appareil est garantie. Demandez que ces éléments soient indiqués dans le contrat.

Faites ajouter une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris à la fin des travaux d’installation.

Contenu d’un contrat avec un commerçant itinérant

Le contrat est conclu avec un commerçant itinérant? Un vendeur d’appareils de chauffage ou de climatisation fait du commerce itinérant s’il vous sollicite ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses produits et services. C’est le cas, par exemple, s’il se présente à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours.

Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la page Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un commerçant par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être fait par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le commerçant doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses produits et services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date de début des travaux d’installation de l’appareil;
  • la durée des travaux d’installation de l’appareil;
  • les conditions d’annulation, si elles sont prévues;
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

L’entrepreneur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre que l’entrepreneur vous a faite. Il doit être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat.

L’Office de la protection du consommateur vous invite à ne signer aucun document tant que vous n’êtes pas vraiment décidé à acheter un appareil de chauffage ou de climatisation. Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas toujours droit à un délai de 10 jours pour revenir en arrière si vous changez d’idée.

La page portant sur l'annulation d’un contrat pour un appareil de chauffage ou de climatisation vous donne plus de détails sur le sujet.

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Dernière modification : 22 novembre 2022

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