Vous cherchez un entrepreneur pour déneiger votre cour cet hiver? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant d'engager un déneigeur.

Voici quelques conseils pour choisir un déneigeur de confiance et bien établi :

  • Demandez à vos voisins ou à vos proches de vous donner le nom d’entreprises de déneigement dont ils ont été satisfaits.
  • Communiquez avec plusieurs entrepreneurs en déneigement afin de vous familiariser avec la façon de faire dans votre région.
  • Informez-vous des prix, des modes de paiement et des types de contrats. Une entreprise sérieuse répondra à vos questions. Elle a pignon sur rue, possède une solide expérience et peut vous fournir des recommandations.
  • Ne faites pas confiance au premier venu, surtout s’il ne vous donne qu’un numéro de téléphone comme coordonnées. En cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver cette personne.

Vérifier si le déneigeur a un permis de commerçant itinérant

Un déneigeur fait du commerce itinérant s’il vous sollicite ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il se présente à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

Ce type de vendeur doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur et vous fournir un contrat écrit.

Se renseigner sur une entreprise de déneigement

Vous pouvez obtenir de l’information sur un déneigeur avec notre outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom d’une entreprise, vous saurez :

  • si elle possède un permis, dans le cas d’un commerçant itinérant;
  • si l'Office est intervenu auprès d'elle;
  • si elle a reçu des mises en demeure de consommateurs.

Avoir une entente claire avec le déneigeur que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne

L’Office de la protection du consommateur vous recommande de toujours demander un contrat au déneigeur. Vous aurez une trace de votre entente. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si vous n’êtes pas satisfait de ses services.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat

Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que le déneigeur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important.

Le contrat devrait comprendre, par exemple :

  • la durée du contrat (dates fixes : de telle date à telle date);
  • la quantité précise de neige qui nécessite un déneigement (par exemple, inscrire « 5 cm de neige minimum » plutôt qu’une « bordée de neige »);
  • l’heure avant laquelle la neige doit être enlevée;
  • l’endroit où la neige doit être déposée (informez-vous des règlements municipaux);
  • les tâches connexes, comme répandre du sel ou du sable, déblayer l’accès aux portes;
  • le prix total et les modalités de paiement.

Contrat conclu avec un commerçant itinérant

Le contrat a été conclu avec un commerçant itinérant? Celui-ci vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il s’est présenté à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

La loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclue tous les renseignements obligatoires. Consultez la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant pour connaître ce contenu.

Un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être annulé dans un délai de 10 jours. Pour obtenir plus de détails sur l’annulation de ce type de contrat, consultez la page Annulation d’un contrat conclu en personne.

Contrat conclu par téléphone ou par Internet

Vous comptez conclure une entente avec un déneigeur par téléphone ou par Internet? La loi prévoit qu’un contrat conclu à distance doit être fait par écrit.

Renseignements à obtenir avant de conclure le contrat

Avant de conclure le contrat, le déneigeur doit vous fournir certains renseignements obligatoires, par exemple :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée de ses services;
  • le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;
  • les modalités de paiement;
  • la date de début des travaux de déneigement;
  • la durée des travaux;
  • les conditions d’annulation, si elles sont prévues;
  • toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat.

Transmission du contrat écrit

Le déneigeur doit vous transmettre un contrat écrit dans les 15 jours suivant sa conclusion. Vous pourrez ainsi vérifier si son contenu correspond à l’offre qu’il vous a faite. Le contrat devra être présenté de manière à ce que vous puissiez le conserver.

Contenu du contrat écrit

Le contrat doit indiquer votre nom et votre adresse, la date de conclusion du contrat et tous les renseignements obligatoires que le commerçant devait vous fournir avant de conclure le contrat

L’Office vous invite à ne signer aucun document tant que vous n’êtes pas vraiment décidé à engager un déneigeur. Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas toujours droit à un délai de 10 jours pour revenir en arrière si vous changez d’idée.

La page portant sur l'annulation d’un contrat de déneigement vous donne plus de détails sur le sujet.

Certains déneigeurs peuvent vous demander de faire un paiement avant le 1er déblaiement. La tendance est d’exiger 2 chèques postdatés (datés, par exemple, du 15 novembre et du 15 février).

Si possible, ne donnez aucun acompte au déneigeur avant qu’il ait commencé à vous fournir le service, ou donnez-lui une très petite somme. Vous éviterez des problèmes si l’entreprise ferme ses portes ou si le déneigeur ne vous offre pas les services comme prévu.

Il est préférable d’échelonner les paiements au fil des mois, à des moments précis dont vous conviendrez avec le déneigeur.

Payer un commerçant itinérant

Vous faites affaire avec un commerçant itinérant? Celui-ci vous a sollicité ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi afin de vous vendre ses services. C’est le cas, par exemple, s’il s’est présenté à votre domicile sans que vous lui ayez demandé de le faire.

Ce déneigeur ne peut pas vous demander ou accepter un acompte dans les 10 jours qui suivent la signature du contrat. En effet, vous bénéficiez de ce délai pour mettre fin à votre contrat. Vous devriez donc refuser que le déneigement commence avant la fin de ce délai afin d’éviter tout conflit.

Faire un paiement plus de 2 mois à l’avance

Si le déneigeur vous demande un paiement plus de 2 mois à l’avance :

  • vérifiez s’il détient un compte en fidéicommis;
  • faites votre chèque à l’ordre de « [nom de l’entreprise] en fidéicommis ».

Un compte en fidéicommis vise à vous protéger en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les sommes qui y sont déposées pourraient servir à vous dédommager en cas de problème.

Certains commerçants sont exemptés d’avoir ce type de compte. Consultez notre outil Se renseigner sur un commerçant pour savoir si le déneigeur bénéficie de cette exemption.

Connaître les règles si le contrat est conclu par téléphone ou par Internet

Votre contrat a été conclu par téléphone ou par Internet? Le déneigeur peut vous demander ou accepter un paiement à l’avance dans un seul cas : si vous payez par carte de crédit.

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 22 novembre 2022

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.