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Un vendeur cogne à votre porte? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant d'acheter un bien ou un service d'un vendeur itinérant.

Le commerçant itinérant avec qui vous faites affaire possède-t-il un permis de l’Office de la protection du consommateur?

Ce permis est obligatoire pour tout vendeur qui vous sollicite, pour vendre ses produits ou ses services, ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi. Cet endroit peut être votre domicile, un kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc. Un permis est nécessaire dès que le montant de la vente est de plus de 100 $.

Pourquoi traiter avec un commerçant qui a un permis

Pour obtenir son permis, le commerçant itinérant doit fournir un cautionnement à l’Office. Ce cautionnement est une somme d’argent qui peut être utilisée pour vous dédommager si le commerçant ne respecte pas ses obligations. L’Office utiliserait le cautionnement pour vous indemniser, par exemple, si l’entreprise du commerçant fermait avant que le bien ou le service payé vous soit fourni.

Comment savoir si un commerçant itinérant a un permis

Pour vous assurer que le commerçant détient un permis de l’Office, consultez la section Se renseigner sur un commerçant. Vous pouvez également lui demander son numéro de permis. Il est obligé de vous donner ce numéro.

Le permis n’atteste pas l’honnêteté du vendeur, pas plus qu’il ne témoigne de la qualité de son produit ou de ses services. Il signifie uniquement que le commerçant a déposé un cautionnement à l’Office.

Situations où le commerçant n’a pas besoin de permis

Le commerçant qui fait une vente à votre domicile, si vous lui avez demandé de se présenter chez vous à cette fin, n’a pas besoin de permis.

Par ailleurs, il n’a pas besoin d’un permis s’il se trouve notamment dans l’une de ces situations :

  • Il vend des produits alimentaires non congelés ou des assurances.
  • Il fait des ventes :
    • dans une foire agricole ou commerciale,
    • dans un marché public,
    • dans un encan (une vente aux enchères),
    • à distance (par la poste, par téléphone ou par Internet).

Entrepreneurs en rénovation résidentielle

Un entrepreneur en rénovation résidentielle se présente chez vous à votre demande? Le Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur le considère comme un vendeur itinérant s’il se rend à votre domicile pour effectuer la vente, l'installation ou la réparation de :

  • portes et fenêtres;
  • isolants thermiques;
  • couvertures ou revêtements extérieurs d'un bâtiment.

Vous pouvez consulter la page Choisir un entrepreneur. Vous y trouverez de l’information pertinente.

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Souvent, le vendeur itinérant se présente chez vous alors que vous n’êtes pas préparé à sa visite. Il pourrait tenter de vous faire croire que son offre est une véritable aubaine et que l’occasion ne se présentera pas à nouveau.

Comparer les prix

Avant de conclure un contrat avec un commerçant itinérant, magasinez. Comparez le prix demandé auprès d’au moins 2 autres fournisseurs pour vous assurer qu’il est concurrentiel.

Généralement, une offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide demain. Un commerçant vous presse de prendre entente pour faire effectuer des travaux sous prétexte qu’il a actuellement d’autres clients dans votre quartier? Prenez quand même le temps de réfléchir à son offre. L’Office de la protection du consommateur vous recommande de ne pas signer de contrat sur-le-champ.

Recueillir de l’information

Il est souhaitable de demander au représentant de vous remettre une copie des documents relatifs au contrat qu’il veut conclure avec vous. Vous pourrez en prendre connaissance et apprécier, à tête reposée, la valeur de l’offre qui vous est faite.

Un commerçant itinérant vous propose d’acheter un appareil de chauffage (une thermopompe, par exemple) ou des panneaux solaires? Méfiez-vous s’il vous laisse entendre que son appareil ne vous coûtera presque rien, parce que vous réaliserez des économies d’énergie et que vous profiterez de programmes gouvernementaux. Il n'a pas le droit de faire des déclarations fausses ou trompeuses.

Programmes gouvernementaux et crédits d’impôt

Des programmes en efficacité énergétique et des crédits d’impôt visant à encourager les travaux de rénovation résidentielle écoresponsable existent bel et bien. Par contre, les organismes qui en sont responsables n’engagent aucun représentant pour vous solliciter à votre domicile ou par téléphone.

En tant que propriétaire d’une habitation, c’est à vous de voir si vous respectez les conditions de participation à ces programmes (critères d’admissibilité, travaux admissibles, aides financières, etc.). Ne vous fiez pas aux dires d’un vendeur. Sa première intention n’est pas de vous amener à bénéficier d’un programme; il veut vous vendre un appareil.

Vous pouvez prendre de l’information sur :

  • le programme Rénoclimat, auprès de Transition énergétique Québec. Ce programme vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle afin d’améliorer l’efficacité énergétique votre habitation. À faible coût, vous bénéficierez de conseils personnalisés suivant la visite d’un conseiller évaluateur. Une aide financière peut aussi vous être accordée pour différents travaux, comme l’installation d’une thermopompe.
  • le crédit d’impôt RénoVert, auprès de Revenu Québec. La période d’admissibilité à ce crédit d’impôt a pris fin le 31 mars 2019. Les ententes pour des travaux de rénovation écoresponsable conclues après cette date sont donc automatiquement inadmissibles.

Économie d’énergie

Il se peut que le vendeur vous fasse miroiter une réduction importante de votre facture d’électricité grâce à l’appareil qu’il vend (thermopompe, panneaux solaires, etc.). Vous aurez probablement de la difficulté à vérifier ses dires... Par conséquent, vous pouvez demander au vendeur d’inscrire les économies prévues sur le contrat. S’il refuse, il est possible qu’il ne s’agisse que de fausses promesses.

Vous comptez installer des panneaux solaires? Hydro-Québec propose un outil de calcul pour estimer les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de panneaux, la valeur annuelle de l’énergie qu’ils peuvent produire et le temps qu’il vous faudrait pour récupérer votre investissement.

Prendre le temps de réfléchir

Généralement, une offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide demain. Prenez le temps de réfléchir. L’Office vous recommande de ne pas signer de contrat sur-le-champ.

Il est souhaitable de demander au vendeur de vous remettre une copie des documents relatifs au contrat qu’il veut conclure avec vous. Vous pourrez en prendre connaissance et apprécier, à tête reposée, la valeur de l’offre qui vous est faite. S’il refuse de vous laisser ces documents, c’est peut-être un indice que vous faites bien d’y réfléchir à deux fois…

Recours

Un commerçant vous a donné de faux renseignements ou de l’information trompeuse? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour le dénoncer.

La Loi sur la protection du consommateur précise le contenu d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant. Avant de signer, assurez-vous que votre contrat comprend tous les renseignements prévus. La page Contenu d’un contrat de commerce itinérant présente l’information obligatoire qui doit s’y trouver.

Plus l’entente sera claire, plus vous éviterez d’éventuels problèmes. Vérifiez si le contenu du contrat correspond à ce que vous a dit le commerçant. Vous pouvez lui demander d’y inclure des promesses qu’il vous a faites. S’il refuse, méfiez-vous.

Un commerçant itinérant n’a généralement pas le droit d’exiger ou d’accepter un paiement ou un acompte de votre part dans les 10 jours suivant celui où vous avez en main votre exemplaire signé du contrat. Il peut le faire à une seule condition : il vous a déjà remis le bien. Cette règle s’applique parce que, pendant ces 10 jours, vous avez le droit d’annuler votre contrat.

Faire faire des travaux

Si vous faites effectuer, par exemple, des travaux de rénovation, vous devriez refuser qu’ils commencent avant ces 10 jours. Vous éviterez une source de conflit en cas d’annulation.

Après ces 10 jours, il est préférable que vous vous entendiez avec le commerçant pour le payer par tranches, selon l’avancement des travaux. Vous pourrez faire un dernier paiement (de 10 à 15 % du coût total) quand les travaux seront terminés. Vous vous assurerez qu’ils seront faits entièrement, à votre satisfaction.

Dernière modification : 28 février 2023

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