Avant d’acheter ou de louer un système d’alarme, et de conclure une entente de service avec un fournisseur, l’Office de la protection du consommateur vous conseille d’évaluer vos besoins. Informez-vous aussi sur les types de contrats existants : celui dont la durée est déterminée et celui dont la durée est indéterminée.

Questions pertinentes

Ces questions devraient vous guider vers des services qui conviennent à vos besoins :

• Pourquoi avez-vous besoin d’un système d’alarme?
  • Vous absentez-vous régulièrement de la maison pour de longs moments?
  • Possédez-vous des biens de grande valeur ou des biens difficiles à remplacer?
  • Votre résidence est-elle isolée?
• De quelle protection avez-vous besoin? Avez-vous besoin que votre système d’alarme soit relié à une centrale de télésurveillance?
• Voulez-vous un système de caméras qui vous permet de voir à distance ce qui se passe chez vous? Une alarme est-elle suffisante?
• Quel est votre budget? Calculez-le sur 4 ou 5 ans, les contrats ayant souvent cette durée. Vérifiez aussi auprès de votre compagnie d’assurance si la présence d’un système d’alarme vous permet de bénéficier d’un rabais sur votre assurance habitation.
• Souhaitez-vous acheter ou louer l’équipement nécessaire?

Contrat à durée déterminée

Si vous optez pour un contrat à durée déterminée, vous serez lié par une entente pendant une période fixe, par exemple 5 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails à ce sujet.

Si vous annulez votre entente, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation. Avant de conclure une entente avec un fournisseur de services, prenez connaissance de ces frais. Ils sont différents selon que le fournisseur vous a accordé ou non un rabais sur le prix de vente d’un équipement (comme un système d’alarme) nécessaire à l’utilisation du service. Vous pouvez consulter les pages :

• Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix du système d’alarme;
• Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix du système d’alarme.

Contrat à durée indéterminée

Si vous optez pour un contrat dont la durée est indéterminée :

• vous recevrez une facture chaque mois, mais ne serez pas lié par un contrat comportant une durée fixe. Vous paierez les services de connexion à une centrale de télésurveillance tant que vous ne mettrez pas fin au contrat;
• le prix des services pourrait être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails;
• vous n’aurez généralement pas de frais d’annulation à payer si vous annulez votre entente.

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Vous pensez acheter ou louer un système d’alarme, et conclure une entente de service pour qu’il soit relié à une centrale de télésurveillance? L’Office de la protection du consommateur vous conseille d’interroger le fournisseur de services sur les caractéristiques de cette entente.

Frais applicables

Vérifiez si les frais suivants s’appliquent :

• des frais pour l’achat ou la location de l’équipement nécessaire, comme un système d’alarme;
• des frais de service pour que votre système d’alarme soit relié à une centrale;
• des frais d’installation du système d’alarme;
• des frais d’activation ou de mise en service;
• des frais d’entretien;
• des frais en cas de fausse alerte.

Informez-vous également sur :

• le tarif applicable pour les éléments qui ne font pas partie de l’équipement de base qui pourrait vous être fourni (par exemple, des détecteurs de mouvement supplémentaires ou des détecteurs de mouvement qui ne réagissent pas à la présence d’animaux domestiques);
• les modalités de paiement, notamment l’obligation de payer un mois à l’avance au moment de l’abonnement.

Tous les frais que vous devez payer, à part les taxes, doivent être compris dans le prix qu’annonce le fournisseur de services. Consultez à ce sujet la page Que comprend le prix annoncé?

Conditions du contrat

Questionnez le fournisseur de services entre autres sur :

• la durée de l’engagement proposé;
• la possibilité, pour vous et le fournisseur, de modifier les conditions du contrat, et à quelles conditions;
• les modalités d’annulation du contrat;
• les conditions de renouvellement du contrat;
• la politique du fournisseur si vous déménagez.

Système d’alarme

Pensez à demander de l’information sur :

• la garantie du système d’alarme;
• la personne à qui vous devez vous adresser en cas de problème.

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Le fournisseur de services doit vous remettre un contrat écrit pour des services de connexion à une centrale de télésurveillance. Vérifiez si son contenu est conforme à ce qui vous a été dit.

Contenu obligatoire de tout contrat de service de télésurveillance

Tout contrat de service de télésurveillance doit entre autres contenir les éléments suivants dès la 1^re page :

• la description détaillée de chacun des services prévus dans l’entente;
• le tarif mensuel de chacun des services;
• le total du montant que vous devez payer chaque mois;
• la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat, comme le système d’alarme;
• la durée du contrat et la date à laquelle il se termine;
• les modalités d’annulation du contrat.

Contrat conclu par Internet ou par téléphone

Vous concluez une entente avec le fournisseur à partir de son site Web ou par téléphone? Avant que vous acceptiez son offre, il doit vous donner plusieurs renseignements, dont :

• les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de son entreprise;
• une description détaillée des services prévus dans l’entente;
• le total du montant que vous devez payer, selon votre contrat, et les modalités de paiement;
• les conditions d’annulation.

Le fournisseur de services doit vous envoyer un exemplaire du contrat (par exemple, par courriel ou par la poste) dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Le contrat doit comprendre :

• les renseignements que tout contrat de service de télésurveillance doit comporter;
• tous les renseignements que le fournisseur était tenu de vous donner avant que vous acceptiez son offre.

Pour en savoir plus sur le contenu obligatoire d’une entente prise par Internet ou par téléphone, vous pouvez consulter les pages portant sur :

• le contenu d’un contrat pour un achat fait par Internet;
• le contenu d’un contrat pour un achat fait par téléphone.

Contrat conclu avec un vendeur itinérant

Vous signez, à votre domicile, un contrat avec un fournisseur qui fait du porte-à-porte? Ou avec un fournisseur qui s’est présenté chez vous après vous avoir téléphoné pour vous demander la permission de passer? En plus des renseignements que tout contrat de service de télésurveillance doit comporter, le contrat doit comprendre des renseignements précis, puisqu’il s’agit de vente itinérante. Vous pouvez consulter la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant à ce sujet.

Tout contrat conclu en personne

Vous concluez une entente avec un fournisseur de services en personne, par exemple à son commerce ou avec un vendeur itinérant? Le contrat doit être rédigé clairement et lisiblement sur papier, en double.

Le fournisseur de services doit d’abord signer, à la dernière page, le contrat et le double. Il doit ensuite :

• vous permettre d’en prendre connaissance;
• vous demander de signer le contrat et son double, à la dernière page;
• vous remettre un double du contrat.

Porter plainte

Votre fournisseur de services ne respecte pas les règles présentées ci-dessus? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour connaître vos recours et porter plainte. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

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Un rabais sur le système d’alarme vous est offert? Mieux, on vous le fournit gratuitement? Vous avez droit à une installation gratuite? Peu importe la promotion dont vous profiterez, sachez que d’autres frais s’ajouteront à votre facture.

Sollicitation téléphonique et publicité

Les publicités qui vantent des produits ou des services gratuits diverses sont courantes. Il se peut aussi que des fournisseurs de services vous téléphonent pour vous faire part de différentes promotions.

Vérifiez quelles sont les conditions pour profiter de la promotion offerte. Êtes-vous obligé de conclure une entente de service d’une durée de 5 ans pour que le système d’alarme soit relié à une centrale de télésurveillance? Devez-vous payer pour l’installation ou la désinstallation du système d’alarme, même s’il est gratuit?

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur une liste pour réduire le nombre d’appels reçus.

Recueillir de l’information

Avant de conclure un contrat, magasinez. Comparez le prix demandé auprès d’au moins 2 autres fournisseurs pour vous assurer qu’il est concurrentiel. Généralement, une offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide demain. Un commerçant vous presse de conclure une entente? Prenez quand même le temps de réfléchir à son offre. L’Office de la protection du consommateur vous recommande de ne pas signer de contrat sur-le-champ.

Il est souhaitable de demander au représentant de vous remettre une copie des documents relatifs au contrat qu’il veut conclure avec vous. Vous pourrez en prendre connaissance et apprécier, à tête reposée, la valeur de l’offre qui vous est faite.

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